L’un des temps forts de ce conseil de la Métropole, vendredi 18 mai, a été le vote du compte administratif 2017 qui témoigne, selon le président de la Métropole, de « la rigueur budgétaire ». En 2017, la Métropole a dépensé moins que prévu et enregistre un excédent de 70 millions d’euros, « significatifs d’une dépense maîtrisée, et d’une hausse de nos investissements par rapport à 2016, à hauteur de 440 millions d’euros », souligne Jean-Claude Gaudin. Un chiffre supérieur à 2016 qui était de 56 millions et de 395 millions d’investissement. « Une hausse normale », selon Didier Khelfa, nouveau vice-président, délégué au budget, « car 2016 était une année de rodage ». Sur l’enveloppe de 1,718 milliard d’euros inscrite au budget 2017, 1,646 milliard ont été consommés (un taux de réalisation de 95,8% comparable en 2016), mettant en avant un reliquat de 72 millions d’euros. Les recettes de fonctionnement, elles, s’établissent à 1,878 milliard d’euros, chiffre supérieur de 28 millions aux prévisions budgétaires, soit un excédent de 70 millions d’euros.
La contractualisation avec l’Etat pourrait impacter le reversement aux communes
Reste qu’il sera difficile à la collectivité d’en profiter en raison de la loi de programmation des finances publiques, qui impose davantage de rigueur. Comme les communes de plus de 50 000 habitants du département et les grandes collectivités, la Métropole doit contractualiser avec l’Etat pour voir ses dotations financières maintenues au même niveau jusqu’en 2022. Le contrat, qui doit être signé avant le 30 juin, impose de ne pas augmenter les dépenses de fonctionnement de plus de 1,2%. Compte tenu des nouveaux transferts de compétences au 1er janvier 2018, la Métropole a une marge de manœuvre réduite. Ce qui déplaît au président de la Métropole, pour qui tout va trop vite : « jamais dans ma vie de parlementaire, je n’ai vu une loi votée en janvier avec des décrets d’application immédiats. On nous demande de réduire nos frais de fonctionnement. Nous allons voir comment faire cette contractualisation avec l’Etat et ce qu’elle peut nous apporter dans les trois ans à venir ». Des discussions ont été entamées avec le gouvernement pour essayer d’obtenir une dérogation à hauteur de +1,35%, « incluant une majoration de 0,15%, au regard de la bonne gestion passée », souligne Didier Khelfa, lors de la séance du conseil, précisant que le budget prévisionnel a été établi avant la promulgation de cette loi. « Il fallait attendre le résultat du compte administratif ».
Ce changement de règle en cours de partie va obliger la collectivité à être « innovante », ajoutait le maire de Saint-Chamas, mais pourrait aussi impacter le reversement aux communes, qui capte « 53% de notre budget quand c’est 25% dans les autres métropoles », indique Roland Blum, vice-président délégué aux finances, à l’occasion du déjeuner presse précédant la séance, mardi 15 mai.
Un pacte financier et fiscal inutile pour les maires
Si cela reste un des leviers possibles, politiquement, la Métropole « s’est interdit de l’utiliser car nous nous tenons au pacte de gouvernance financier et fiscal (ndlr pour limiter l’endettement à 1,9 milliard d’euros à l’échéance 2020) », explique Roland Blum. « On va être obligés de réduire les budgets de nos différents services », indiquait, quant à lui, Jean-Claude Gaudin. C’est sur la masse salariale, les dépenses générales et les subventions que la collectivité va devoir économiser. C’était d’ailleurs le sens de l’intervention de Marc Poggiale, groupe Métropole à gauche, pour qui « ce sont les services publics qui vont pâtir de la situation, les subventions aux associations, l’aide à l’emploi, les personnels contractuels et titulaires que l’on ne remplacera pas et enfin les attributions de compensations aux communes jugées ».
Le maire (PS) de Miramas, lui, estime que l’Etat doit venir en aide à la Métropole, notamment sur la question de « l’endettement pour redonner du souffle à l’investissement ». Dès son arrivée à Miramas, il s’est attaqué à la question du fonctionnement et des économies d’échelle, mais « quelque fois l’Etat oublie qu’il n’est pas le seul à décider sur les collectivités et que nous avons aussi des réglementations qui viennent d’institutions aussi importantes que la Caf. Tout cela entraîne une hausse de fonctionnement. Il faut voir les choses dans leur ensemble, pas seulement du point de vue des dotations ». De son côté, Gaby Charroux estime qu’il n’a pas « besoin d’un aiguillon dans le dos pour être attentif et respecter l’argent public. Nous n’avons pas besoin de signer ce pacte de confiance ». Une nouvelle réunion avec la préfecture devait d’ailleurs avoir lieu mardi 22 mai, à l’occasion de laquelle le maire PC devait dire son opposition. Quant à l’administration de la Métropole, elle va tenter de se mettre dans les clous et signer le pacte de confiance. A défaut, elle devra s’acquitter d’une pénalité de 2% des recettes, soit 38 millions d’euros.
