Alors qu’Aix-Marseille-Provence est sur le point de devenir réalité, nous nous sommes penchés sur les compétences que lui attribuent les loi Notre et Maptam.
Développement économique et aménagement du territoire
La future métropole aura pour mission la création, l’aménagement et la gestion des zones d’activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires, touristiques, portuaires ou aéroportuaires) d’intérêt métropolitain. Il lui reviendra aussi la construction, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain. Cette nouvelle dimension signifie que le territoire sera pensé, aménagé et développé à une nouvelle échelle. Jusque-là, la plupart des infrastructures étaient du ressort des communes, mais désormais, avec la notion «d’intérêt métropolitain», de nouveaux équipements peuvent être réalisés : plus grands, mieux équipés et qui serviront à plusieurs communes et qui pourront contribuer au rayonnement de la métropole.
[pullquote]Norbert Nourian, « c’est une aventure territoriale »[/pullquote] Par exemple, dans ce cadre, pourrait être rénové et rouvert le stadium de Vitrolles, joyau métropolitain, actuellement abandonné. La métropole devrait même recevoir par un transfert de compétence du conseil départemental, la responsabilité du tourisme sur son territoire, ce qui accroîtrait ses possibilités de rayonnement. Pour le politologue Norbert Nourian, « c’est une aventure territoriale à laquelle nous allons avoir affaire» car «le territoire sera très étendu et très peuplé (1.8 million d’habitants), et contient en son sein des activités très diverses : l’agriculture et l’industrie, le tourisme comme la recherche et l’innovation. »
Ce nouvel échelon s’accompagnera d’un schéma de compétence territoriale, d’un plan de de déplacements urbains et d’une nouvelle organisation des transports publics. La métropole sera également responsable des parcs et aires de stationnement, de la voirie (aménagement et entretien) et des services d’incendie et de secours. La métropole s’occupera aussi du plan local d’urbanisme, jusque-là compétence propre aux communes. Elle définira également les orientations du contrat de la ville et mettra en place les dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Elle sera aussi en charge de la politique du logement instaurant le programme local de l’habitat et étant chargée de la réhabilitation de l’habitat insalubre.
Pour une métropole environnementale et sociale
La nouvelle institution aura en charge la gestion des déchets ménagers, la lutte contre la pollution de l’air (jugée alarmante pour beaucoup) et les nuisances sonores. Elle s’occupera encore de la création, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains et devra contribuer à la transition énergétique. L’assainissement et la gestion de l’eau lui seront aussi confiés, dans le but de simplifier le réseau aujourd’hui géré par une multiplicité d’acteurs.
La métropole recevra de nombreuses compétences de la part du département, principalement en matière sociale. Ainsi, maintenant Aix Marseille Provence s’occupera de l’attribution d’aides au titre du fonds de solidarité pour le logement, de certaines missions jusque-là confiées au service départemental d’action sociale, de la mise en oeuvre de ce qui était jusqu’ici le programme départemental d’insertion. Elle assurera encore l’aide aux jeunes en difficulté et l’action sociale auprès des personnes âgées. Tous ces services seront transférés définitivement à la métropole ou simplement mis à disposition par le conseil départemental, précisions qui seront apportées par une convention signée entre les présidents des deux institutions.
Liens utiles :
Lire le 1er volet de notre série : [Métropole expliquée] Quelle gouvernance pour Aix-Marseille-Provence ? (1/3)
Comprendre la métropole en cinq infographies
(Illustration : conférence métropolitaine en avril 2015 au Pharo à Marseille. Archives Gomet’/JFE)
