A quelques jours de la troisième conférence métropolitaine qui se tiendra à Marseille jeudi 11 décembre, quatre jours avant la discussion au Sénat sur la la loi Notre pour Nouvelle organisation territoriale de la République, la ministre en charge du dossier a voulu montrer qu’elle ne fermait pas la porte à des amendements supplémentaires. Tout en restant ferme sur le grands principes.
Selon l’AFP, intervenant devant la commission des lois du Sénat, la ministre s’est déclarée jeudi 4 décembre favorable à une évolution du statut des territoires des métropoles de Paris et Marseille, sans toutefois leur donner le droit de lever l’impôt. “Nous“, a déclaré au Sénat Mme Lebranchu en parlant du gouvernement, « sommes favorables à (une) ouverture à un statut des territoires, mais nous ne sommes pas favorables à ce que les territoires aient la possibilité de lever l’impôt » car cela aboutirait selon la ministre au « dumping, à la concurrence » entre les territoires au sein d’une même métropole.
Il est exclu de transformer la métropole en « un syndicat d’EPCI » a-elle encore ajouté selon l’AFP. Du côte de l’Union des maires, on réfléchit aux moyens d’actions pour augmenter encore la pression sur le gouvernement. La semaine qui vient s’annonce « agitée » nous promet-on. Une rencontre est par ailleurs fixée à Matignon, à l’invitation du Premier ministre et en présence de tous les présidents d’EPCI, du maire de Marseille et des représentants de l’Union des maires.
Plus d’informations :
Comprendre la loi sur la métropole d’Aix Marseille Provence en cinq infographies.
