Le tribunal administratif, en date du 20 février 2018, a suspendu la nouvelle organisation du temps de travail votée le 14 décembre dernier lors du conseil métropolitain. « Cette décision conforte les organisations syndicales, auteurs du recours, à défendre l’intérêt des salariés tout en garantissant un service public de haut niveau » estime Gaby Charroux le président du Conseil de territoire du pays de Martigues. Il ajoute : « Cette décision démontre toute la nécessité de ralentir la marche en avant forcée de la Métropole. Enfin, elle symbolise cette lourdeur et cette complexité qui se caractérisent par une délibération précipitée. »
Prochain comité technique le 12 mars
De son côté la Métropole prends cet de la décision tout en relevant la « prudence » du tribunal. « A travers cette décision, les juges ont exprimé une position de prudence vis-à-vis de la réorganisation imposée par les avis répétés de la chambre régionale des comptes de se conformer à la durée légale de 1607 heures de travail par an. Ce n’est pas un jugement sur le fond. La décision prudente du Tribunal est d’autant plus compréhensible qu’elle s’inscrit dans une démarche de dialogue social, actuellement en cours, qui peut nécessiter certains compléments mais qui devra nécessairement aboutir à l’application stricte de la loi. » La collectivité métropolitaine considère en outre que « ces compléments relèvent davantage de la concertation que de décisions de justice. Le prochain comité technique se tiendra, comme prévu, le 12 mars prochain et permettra aux représentants du personnel d’échanger sur ces questions. »
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