Kiosque
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Gomet
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Actualités
    • Société
    • Politique
    • Economie
    • Innovation
    • Santé
    • Transports
    • Environnement
    • International
  • Vidéos
  • Santé
  • Com et Médias
    • Actualités
  • City Guide
    • Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
Gomet
  • Actualités
    • Société
    • Politique
    • Economie
    • Innovation
    • Santé
    • Transports
    • Environnement
    • International
  • Vidéos
  • Santé
  • Com et Médias
    • Actualités
  • City Guide
    • Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
  • Se connecter
  • S'inscrire
Gomet
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Société
  • Politique
  • Economie
  • Innovation
  • Transports
  • Environnement
  • International

Le permis de louer : nouvelle arme pour lutter contre le logement indigne

par Vincent Doyelle
28 octobre 2019 à 08h17 (modifié le 6 novembre 2019 à 16h31)
rue d'aubagne

(Crédit : archives Gomet')

Share on TwitterShare on FacebookEmail

Initié par la Métropole Aix-Marseille-Provence, le permis de louer est entré en vigueur à titre expérimental mardi 15 octobre 2019 dans le quartier de Noailles à Marseille, quelques semaines avant la date anniversaire de la catastrophe de la rue d’Aubagne.

Sa mise en place a pour but de lutter plus efficacement contre les problèmes d’habitat indigne et délabrés gangrénant la cité phocéenne. Le permis se présente sous la forme d’une autorisation donnée au bailleur de louer son bien si celui-ci correspond aux normes de conformité imposées par la métropole. Cette exigence est valable pour les propriétaires bailleurs et les gestionnaires bailleurs pour toute location ou relocation de logement à usage de résidence principale. Ces derniers devront déposer un formulaire Cerfa ainsi que des diagnostics techniques obligatoires auprès de l’Espace accompagnement habitat. Ce guichet unique a été inauguré en janvier 2019 rue de la République pour accompagner les particuliers sur les questions du logement.

À la suite du dépôt, le bailleur recevra un récépissé et un technicien sera chargé de visiter le logement pour juger de son état. Le délai d’instruction est d’un mois maximum. Une fois le contrôle effectué, le professionnel aura trois options. Si le logement respecte les conditions, le permis de louer sera délivré. Si ce n’est pas le cas il pourra soumettre l’obtention de l’autorisation à la réalisation de travaux de mise en conformité. Dans l’hypothèse où le logement comporterait des désordres manifestes, il peut également refuser d’accorder le permis au bailleur.

La mise en location d’un bien n’ayant pas fait l’objet d’une demande de permis ou ayant été confronté à une décision de rejet entraine une condamnation pécuniaire du bailleur allant de 5000 à 15000 euros.

Page 1 sur 2
12Prochain
Vincent Doyelle

Vincent Doyelle

Article précédent

Un réseau régional pour lutter contre « l’aberration » du gaspillage alimentaire

Prochain article

[Transport] La ligne Marseille-Montréal reconduite pour la saison estivale 2020

Dans la même rubrique Actualités

Provence Services coworking
Economie

Provence Services : des espaces de coworking … dans les gares

26 mai 2022
Jean-Marc Zulesi
Politique

Législatives : « L’eau sera la priorité de mon mandat » (Jean-Marc Zulesi)

25 mai 2022

[Agenda] Un hackathon au profit du restaurant Le République

25 mai 2022

Planète locale #28 sur BFM Marseille : Sportingoodz, Métropole et la Roue

25 mai 2022
plus

Il y a un an sur Gomet’

  • Ippei Uemura ouvre Tabi au Vallon des Auffes pour une cuisine “à la fois japonaise et provençale”
    À la une
    28 octobre 2018
  • Soit dit en passant : de l’art de déconcerter…
    Aix-en-Provence
    28 octobre 2018
Merci de vous connecter pour rejoindre la discussion
S'abonner à Gomet'

Tendances

  • Très lues
  • Commentaires
  • Dernières
Visuel de la piste reliant la Criée au Pharo (crédit : Métropole AMP)
À la une

[Exclusif] Une nouvelle piste cyclable va relier le Vieux-Port aux Catalans d’ici 2023

24 mai 2022
Mariana Caillaud au dépôt de sa candidature jeudi 19 mai (Crédit @caillaudmariana)
À la une

Législatives : Monica Michel (LREM) se retire, le ticket Caillaud-Carolis en campagne

21 mai 2022
La France Insoumise dans la 4e circo des Bouches-du-Rhône
Politique

Législatives : les candidats NUPES dans les Bouches-du-Rhône

18 mai 2022
Mathieu Flamini (à droite) et Pasquale Granada, les cofondateurs de BF Chemicals (Crédit DR)
À la une

[Chimie] GF Biochemicals (Mathieu Flamini) lève des fonds et se projette à Berre et Fos

18 mai 2022
élections législatives
Politique

[Document source] La liste des 201 candidats aux législatives dans les Bouches-du-Rhône

24 mai 2022
Provence Services coworking
Economie

Provence Services : des espaces de coworking … dans les gares

26 mai 2022
piste cyclable Catalans
Général

Piste cyclable vers les Catalans : la réaction mitigée de la mairie du 1/7

25 mai 2022
Jean-Marc Zulesi
Politique

Législatives : « L’eau sera la priorité de mon mandat » (Jean-Marc Zulesi)

25 mai 2022
À la une

[Agenda] Un hackathon au profit du restaurant Le République

25 mai 2022
Planète locale #28 sur BFM Marseille : Sportingoodz, Métropole et la Roue
Environnement

Planète locale #28 sur BFM Marseille : Sportingoodz, Métropole et la Roue

25 mai 2022
gomet-white-logo

Le média qui crée des liens

Rubriques

  • Société
  • Politique
  • Economie
  • Immobilier
  • Innovation
  • Santé
  • Transports
  • Environnement
  • International
  • Sports
  • City Guide
    • Com et Médias

Gomet’ Premium

  • S’abonner
  • Se connecter
  • Voir mon compte
  • Mot de passe oublié ?
  • Contact & Service abonnés
  • Contenus exclusifs
    • • Chaîne Gomet’ Santé
    • • Chaîne Gomet’ Com et Médias

Newsletters

  • Recevoir toutes nos actualités

Suivez-nous

  • Facebook
    • • Com et Médias
  • Twitter
    • • Santé
    • • Com et Médias
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Flux RSS

© 2014-2022  GOMET Media SAS

  • Mentions légales

|  Création Web par Agence Krisis

La société

  • Gomet’ recrute
  • À propos
  • Nous contacter
  • Nos offres publicitaires et services
  • Actualités
    • Société
    • Politique
    • Economie
    • Innovation
    • Santé
    • Transports
    • Environnement
    • International
  • Vidéos
  • Santé
  • Com et Médias
    • Actualités
  • City Guide
    • Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Panier

© 2014-2019 Gomet Media sas

Content de vous revoir !

Se connecter

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un nouveau compte !

Remplir le formulaire pour s'inscrire

Tous les champs sont requis Se connecter

Récupérer votre mot de passe

Merci d'entrer votre email ou bien votre identifiant pour réinitialiser votre de passe

Se connecter