Peu connus du grand-public, les conseils de développements adossés aux communautés urbaines (ou de communes) sont des instances de réflexion et de propositions réunissant des personnalités. Ces dernières, souvent issues de la société civile, apportent un regard sur la vie de la cité, moins ancré dans les échéances électorales que celui des élus. La loi de modernisation de l’action publique territoriale (dite Maptam du 27 janvier 2014), confirmée par la loi du 7 août 2015 (dite loi Notre), maintient le conseil développement cette à l’échelle métropolitaine mais rien n’est dit sur les futurs conseils au sein des nouveaux conseils de territoire qui vont prendre la place des actuelles EPCI (MPM, CPA, Ouest Provence, Capm, Agglo d’Aubagne et Etoile). Vont-ils conserver les conseils actuels (seule l’Agglopole de Salon n’a pas de conseil), et comment composer le futur conseil métropolitain ?
C’est pour tenter de répondre à ces questions, et faire des propositions aux élus, que les conseils actuels réunis à Martigues début juillet ont pris la parole. Pour la constitution, l’organisation et le fonctionnement du conseil de développent de la métropole, les participants proposent de maintenir les structures en place, au contact des futurs conseils de territoire.
Composition : pas de prime au nombre d’habitants
Quelques nouveautés sont proposées, exprimées par Dominique Becker, président du Conseil de développement du pays d’Aix à la tribune. « Le projet que nous soumettons vise à assurer la diversité du conseil avec une représentation variée à la fois au niveau territorial, culturel et professionnel. Nous pensons aussi que le futur conseil doit être ouvert aux acteurs institutionnels avec des personnalités représentant les grands acteurs du territoire. C’est pourquoi nous préconisons que le futur conseil soit composé de deux collèges, l’un représentants la société civile issue des conseils de développements actuels, l’autre constitué de personnalités qualifiées repentants les acteurs institutionnels. » Autre point clé soumis par la société civile et qui se démarque du choix fait pour la représentation politique métropolitaine : que chaque conseil de développement actuel obtienne le même nombre de représentants au conseil de développement de la métropole. Une façon notamment pour Dominique Becker « d’encourager à se mettre au travail ensemble » car pour lui « Tout se jouera dans les 6 à 18 mois du début. »
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> Que dit la loi Notre ? Retrouvez le texte de la loi promulguée le 7 août 2015.> L’intégralité du rapport de Dominique Becker
