La Région Sud et le Département des Bouches-du-Rhône refusent de signer « le pacte de confiance » avec l’Etat

Les Régions sont majoritairement hostiles à la contractualisation financière que l’Etat soumet aux collectivités locales. Celles-ci doivent accepter de limiter à 1,2% leurs hausses de dépenses de fonctionnement, faute de quoi elles sont privées de certaines dotations. Les Régions dénoncent, à quelques jours de la date limite pour la signature, « une recentralisation massive ». A Paris, mercredi 20 juin, Renaud Muselier, président LR de la Région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur a annoncé qu’il refusait d’apposer son paraphe. Menaçant d’être nombreuses à ne pas signer de contrat financier, les régions proposent à l’État de s’engager dans une nouvelle relation, avec la signature d’une convention-cadre.

Les Départements ont emprunté la même voie. Martine Vassal, présidente LR des Bouches-du-Rhône ne devrait pas non plus signer le « pacte de confiance » avec l’Etat. De nombreuses collectivités départementales sont opposées « par principe » au pacte de contractualisation financière. 77% des Départements ont voté une motion hostile à ces « lettres de cadrage », présentée par le président des Départements de France (ADF), Dominique Bussereau, ex-Les Républicains, à l’occasion de l’assemblée générale le 20 juin.

« Un marché de dupes »

Selon Didier Réault, « Martine Vassal a indiqué qu’elle ne signerait pas le contrat, qui n’est pas un contrat ». Le vice-président du Département, en charge des finances, a livré cette information à l’occasion du déjeuner presse précédent le conseil municipal du 25 juin. « Ce n’est pas un contrat pour moi, c’est un marché de dupes dans le sens où l’Etat ne remplit pas les conditions qu’il a fixé notamment pour les dépenses sociales des RSA, personnes âgées et personnes handicapées, poursuit l’élu. Nous sommes largement déficitaire sur l’exécution de ces compétences. »

Autre sujet : les mineurs isolés, pour lesquels la dépense budgétaire évolue « extrêmement rapidement en fonction des décisions de l’Etat qui peuvent varier d’une année sur l’autre, voire, d’un mois à l’autre. » Une enveloppe budgétaire de 35 millions d’euros était prévue pour exercer cette compétence sur le budget 2018. La prévision de dépenses, elle, est de 38 millions. « C’est à grande peine dans les discussions que nous avons eues avec l’Etat, avec le préfet de Région, que l’on arrive à faire défalquer cette dépense supplémentaire. L’Etat essaye de faire porter le chapeau de la dépense publique sur les collectivités. L’endettement des collectivités représente 9% de l’endettement national. Le mauvais élève, c’est l’Etat et quelque que soit le gouvernement », conclut Didier Réault.

La présidente du Département ne devrait pas manquer pas s’exprimer sur le sujet à l’occasion de la séance plénière prévue le 29 juin. Reste une dernière inconnue. Ira, ira pas ? L’ADF, l’association des maires de France et Régions de France envisagent de boycotter la Conférence nationale des territoires, sommet biannuel Etat-Collectivtés organisée par le gouvernement le 13 juillet.