Les entrepreneurs et leurs conseils connaissent bien le Fiben, le Fichier bancaire des entreprises qui centralise les informations relatives aux entreprises françaises non financières et les cotations, la cote d’activité et la cote de crédit. La Banque de France ajoute cette année, avec un accès en 2026, un indicateur climat et une plateforme dénommée « Fibec ». La loi Industrie verte a habilité la Banque de France à collecter des données durabilité auprès des entreprises en vue de mesurer leur exposition aux risques climatiques. Le Comité de financement de la transition écologique a confié le 12 juillet 2023 à l’institution financière la définition d’un « mécanisme national d’Indicateur Climat pour les entreprises ».
En 2022 et 2023, la Banque de France a procédé à des tests de collecte de données. En 2022, près de 60 entreprises issues de cinq secteurs pilotes – transport, sociétés foncières, construction de bâtiment, producteurs d’électricité, constructeurs automobiles – ont répondu. En 2023, 650 entreprises issues de sept secteurs supplémentaires – ciment, pétrole et gaz, agriculture agroalimentaire, commerce, services, acier, chimie ont répondu aux tests.
En 2024, le déploiement de l’indicateur climat a concerné les secteurs de la production d’électricité, des transports et des foncières. En 2025, deux nouveaux secteurs ont été ajoutés : la construction de bâtiments et la production de ciment. D’ici 2027, au moins six secteurs supplémentaires seront couverts, en poursuivant avec ceux à fortes émissions directes (énergie, industrie lourde…).
Un accès ouvert en 2026
L’accès à cet indicateur climat sera gratuit. C’est un outil pour aider les entreprises à apprécier leur positionnement face aux enjeux climatiques. Il offre une évaluation qui se veut « simple, indépendante et objective » de sa trajectoire de transition. Il permet également à toutes les entreprises de visualiser les aléas climatiques auxquels elles sont exposées. L’indicateur climat se déploie de façon progressive et sectorielle : d’ici 2027, affirme la Banque de France, « environ 20 000 entreprises auront été contactées.»
L’indicateur climat couvre les deux dimensions du changement climatique la transition et l’adaptation.
La transition vers une économie bas-carbone, avec l’indicateur climat de transition, qui est en cours de déploiement
Inspiré de la méthodologie Accelerate low carbon transition (ACT) de l’Ademe, l’indicateur compare la trajectoire d’émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise, projetée sur la base des actions tangibles de son plan de transition, à sa trajectoire de référence, construite sur la base de ses volumes d’activité et de références sectorielles, provenant notamment de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), et compatibles avec un réchauffement limité à 1,5 °C en 2100. Cet indicateur permet donc à l’entreprise d’apprécier son alignement par rapport à une trajectoire de référence pour la transition vers un monde bas-carbone.
L’adaptation au changement climatique, avec l’indicateur climat d’adaptation, qui sera déployé d’ici 2027
Cet indicateur permettra d’évaluer l’exposition des entreprises à l’évolution future de différents aléas climatiques (chaleur, précipitations, grêle, incendie, sécheresse, froid) établis relativement à la Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC). À cet effet, les localisations géographiques des centres d’intérêt économiques de l’entreprise sont croisées avec les projections climatiques à haute résolution spatiale issues du projet DRIAS de Météo France.
Des reportings limités
Afin de limiter la charge administrative des entreprises, la Banque de France s’efforce de capitaliser autant que possible sur les reportings et données existantes. La collecte d’informations est réalisée à l’aide de questionnaires adaptés aux spécificités de chaque secteur.
La collecte de données sera réalisée via l’espace dirigeant, de la Banque de France, nouveau canal d’échange avec les entreprises, ouvert le 18 mars 2024. Cet espace permettra une collecte de données ergonomique et adaptable au besoin de chaque entreprise à partir de fin 2025.
Une démarche volontaire
Pour les entreprises qui ne sont pas assujetties à la CSRD, l’indicateur climat, précise la Banque de France, s’inscrit dans une démarche de triple volontariat : volontariat dans la réponse aux questions, dans la diffusion des données brutes et dans la diffusion de l’indicateur climat calculé. L’indicateur pourra, avec l’accord de l’entreprise, être diffusé par la Banque de France auprès des institutions financières sur la plateforme « Fibec ».
Guillaume Richet-Bourbousse, responsable du Service Climat Entreprises de la Banque de France présentera l’état d’avancement de ce vaste chantier aux Rencontres de la finance verte ce vendredi 21 novembre. Après plus de 15 ans d’expérience à la Banque de France, Guillaume Richet-Bourbousse manage une équipe de 30 personnes dédiées au programme indicateur climat de la Banque de France. Il interviendra lors de la conférence dédiée de 11h30 à 12h15. Programme détaillé et inscription.
Document source : l’indicateur climat de la Banque de France
Liens utiles :
L’actualité des Rencontres de la finance verte à retrouver dans notre dossier spécial
Inscrivez-vous à la 3e édition des Rencontres de la finance verte
