Gardanne : le Conseil d’État annule l’autorisation de la centrale biomasse
C'est une première victoire pour les associations de protection de l’environnement. Le Conseil d'État, plus haute juridiction du droit administratif, ...
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Selon une information rapportée par le JDD dimanche 3 mai, et confirmée dans la foulée par France Info, un projet ...
Faudra-t-il rejouer les deux tours de scrutin des élections municipales dans les communes où un maire n'a pas été élu ...
Le Conseil d'Etat a annoncé lundi 23 novembre mettre sa décision en délibéré au sujet d'une question prioritaire de constitutionnalité ...
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