Faudra-t-il rejouer les deux tours de scrutin des élections municipales dans les communes où un maire n’a pas été élu dès le premier tour ? C’est l’option évoquée par le Conseil d’Etat, chargé de donner son avis sur le projet de loi d’urgence pris par le gouvernement pour faire face à l’épidémie de coronavirus.
Municipales : le Conseil d’Etat introduit la notion de « délai raisonnable »
Présenté au Conseil des ministres du 18 mars 2020 par Édouard Philippe, le « projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » contient une série de mesures exceptionnelles – notamment relatives aux modalités d’organisation du second tour des élections municipales. Le jour même, le Conseil d’Etat a rendu son avis sur ce projet de loi. « Le Conseil d’Etat constate, en premier lieu, que le report du second tour des élections municipales prévu le 22 mars 2020 est justifié par les circonstances exceptionnelles nées de la propagation du virus Covid-19 » y écrivent les sages, tout en estimant « qu’une mesure de suspension et de report d’un deuxième tour de scrutin n’est admissible que dans des cas exceptionnels, […] dans un délai raisonnable ».
Les sages mettent donc en garde : « Le Conseil d’Etat observe que si la crise persiste à cette échéance [ndlr : à la fin du mois de mai], contraint à prolonger les mesures d’urgence sanitaire et rend impossible l’organisation du deuxième tour avant l’été, il appartiendra aux pouvoirs publics de reprendre l’ensemble des opérations électorales dans les communes où les conseils municipaux sont incomplets », tout en jugeant que « le délai de report du second tour [ndlr : fin juin] apparaît proportionné et justifie, à titre exceptionnel, de ne pas reprendre l’ensemble des opérations électorales là où l’élection n’a pas été acquise ».
Ainsi, le Conseil d’Etat ouvre explicitement la porte à un report des deux tours de scrutins dans le cas où le second tour ne pourrait avoir lieu fin juin dans les communes concernées.
Document source : l’avis du Conseil d’Etat
Lien utile : Coronavirus : l’installation des conseils municipaux à huis clos
