Kiosque
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Gomet
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Actualités
    • Société
    • Politique
    • Economie
    • Innovation
    • Santé
    • Transports
    • Environnement
    • International
  • Vidéos
  • Santé
  • Com et Médias
    • Actualités
  • City Guide
    • Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
Gomet
  • Actualités
    • Société
    • Politique
    • Economie
    • Innovation
    • Santé
    • Transports
    • Environnement
    • International
  • Vidéos
  • Santé
  • Com et Médias
    • Actualités
  • City Guide
    • Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
  • Se connecter
  • S'inscrire
Gomet
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Société
  • Politique
  • Economie
  • Innovation
  • Transports
  • Environnement
  • International

Municipales : le Conseil d’Etat évoque l’hypothèse d’une annulation du 1er tour

par Alexandre Desoutter
19 mars 2020 à 16h53
Avis

Le Conseil d'Etat a rendu son avis sur le projet de loi d'urgence du gouvernement (crédit : DR)

Share on TwitterShare on FacebookEmail

Faudra-t-il rejouer les deux tours de scrutin des élections municipales dans les communes où un maire n’a pas été élu dès le premier tour ? C’est l’option évoquée par le Conseil d’Etat, chargé de donner son avis sur le projet de loi d’urgence pris par le gouvernement pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

Municipales : le Conseil d’Etat introduit la notion de « délai raisonnable »

Présenté au Conseil des ministres du 18 mars 2020 par Édouard Philippe, le « projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » contient une série de mesures exceptionnelles – notamment relatives aux modalités d’organisation du second tour des élections municipales. Le jour même, le Conseil d’Etat a rendu son avis sur ce projet de loi. « Le Conseil d’Etat constate, en premier lieu, que le report du second tour des élections municipales prévu le 22 mars 2020 est justifié par les circonstances exceptionnelles nées de la propagation du virus Covid-19 » y écrivent les sages, tout en estimant « qu’une mesure de suspension et de report d’un deuxième tour de scrutin n’est admissible que dans des cas exceptionnels, […] dans un délai raisonnable ».

Les sages mettent donc en garde : « Le Conseil d’Etat observe que si la crise persiste à cette échéance [ndlr : à la fin du mois de mai], contraint à prolonger les mesures d’urgence sanitaire et rend impossible l’organisation du deuxième tour avant l’été, il appartiendra aux pouvoirs publics de reprendre l’ensemble des opérations électorales dans les communes où les conseils municipaux sont incomplets », tout en jugeant que « le délai de report du second tour [ndlr : fin juin] apparaît proportionné et justifie, à titre exceptionnel, de ne pas reprendre l’ensemble des opérations électorales là où l’élection n’a pas été acquise ».

Ainsi, le Conseil d’Etat ouvre explicitement la porte à un report des deux tours de scrutins dans le cas où le second tour ne pourrait avoir lieu fin juin dans les communes concernées.

Document source : l’avis du Conseil d’Etat

Lien utile : Coronavirus : l’installation des conseils municipaux à huis clos

En savoir plus : conseil d'etat
Alexandre Desoutter

Alexandre Desoutter

Article précédent

Municipales : le pari réussi de Patrick de Carolis à Arles

Prochain article

[Décryptage] Les 5 points clés du 1er tour des municipales

Dans la même rubrique Actualités

Mariana Caillaud au dépôt de sa candidature jeudi 19 mai (Crédit @caillaudmariana)
À la une

Législatives : Monica Michel (LREM) se retire, le ticket Caillaud-Carolis en campagne

21 mai 2022
Martine Vassal (Crédit archives Gomet'/JYD)
À la une

Gouvernement : Martine Vassal salue l’ensemble des personnalités choisies

21 mai 2022

Gouvernement Macron II : du neuf et « en même temps » du recyclé

20 mai 2022

[Telex politique] Versini exclue, Carolis suppléant, Oui la Provence, Charafe avec LRP…

19 mai 2022
plus

Il y a un an sur Gomet’

  • Altereo (Venelles) fait monter ses cadres au capital pour préparer sa transmission
    Tout chaud
    19 mars 2019
  • Airbus Helicopters engrange 43 commandes au salon Heli Expo
    Tout chaud
    19 mars 2019
  • Municipales 2020 à Marseille : Saïd Ahamada (LREM) plaide pour une alliance type "union nationale"
    Tout chaud
    19 mars 2019
  • A la Une du Digest Hebdo n°95 : La vision du préfet sur la fusion Métropole-Département
    Economie
    19 mars 2019
  • Une journée de débats pour soutenir le développement du vélo dans la métropole
    À la une
    19 mars 2019
  • Avec « Nos Forêts Intérieures », le théâtre se met à la portée de la petite enfance
    Enfants
    19 mars 2019
  • Gardanne lance l'appel à candidature pour la maîtrise d’œuvre culturelle du Puits de sciences
    Tout chaud
    19 mars 2019
  • Istres, Marseille, Gardanne, Aix-Les Milles,… l'agenda des événements
    Tout chaud
    19 mars 2019
Merci de vous connecter pour rejoindre la discussion
S'abonner à Gomet'

Tendances

  • Très lues
  • Commentaires
  • Dernières
Mathieu Flamini (à droite) et Pasquale Granada, les cofondateurs de BF Chemicals (Crédit DR)
À la une

[Chimie] GF Biochemicals (Mathieu Flamini) lève des fonds et se projette à Berre et Fos

18 mai 2022
La France Insoumise dans la 4e circo des Bouches-du-Rhône
Politique

Législatives : les candidats NUPES dans les Bouches-du-Rhône

18 mai 2022
Mariana Caillaud au dépôt de sa candidature jeudi 19 mai (Crédit @caillaudmariana)
À la une

Législatives : Monica Michel (LREM) se retire, le ticket Caillaud-Carolis en campagne

21 mai 2022
mission sénatoriale Métropole
Métropole

[Collectivités] Futur de la Métropole : Aix plaide pour deux EPCI “terre” et “mer”

16 mai 2022
La sécheresse entraine un risque incendie accru Crédit photo : DR
Environnement

Sécheresse : déjà l’alerte dans les Bouches-du-Rhône avec de nombreuses restrictions

18 avril 2022
[Temps forts] L’agenda du 23 au 27 mai
Agenda

[Temps forts] L’agenda du 23 au 27 mai

23 mai 2022
Meet My Mama
Economie

« Meet my Mama » intègre les cuisines de L’Épopée à Marseille

23 mai 2022
Yes We Camp
Associations

Après Buropolis, Yes We Camp plaide pour une charte de l’urbanisme transitoire

23 mai 2022
[Agenda] Que faire ce week-end du 21-22 mai ?
À la une

[Agenda] Que faire ce week-end du 21-22 mai ?

21 mai 2022
Mariana Caillaud au dépôt de sa candidature jeudi 19 mai (Crédit @caillaudmariana)
À la une

Législatives : Monica Michel (LREM) se retire, le ticket Caillaud-Carolis en campagne

21 mai 2022
gomet-white-logo

Le média qui crée des liens

Rubriques

  • Société
  • Politique
  • Economie
  • Immobilier
  • Innovation
  • Santé
  • Transports
  • Environnement
  • International
  • Sports
  • City Guide
    • Com et Médias

Gomet’ Premium

  • S’abonner
  • Se connecter
  • Voir mon compte
  • Mot de passe oublié ?
  • Contact & Service abonnés
  • Contenus exclusifs
    • • Chaîne Gomet’ Santé
    • • Chaîne Gomet’ Com et Médias

Newsletters

  • Recevoir toutes nos actualités

Suivez-nous

  • Facebook
    • • Com et Médias
  • Twitter
    • • Santé
    • • Com et Médias
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Flux RSS

© 2014-2022  GOMET Media SAS

  • Mentions légales

|  Création Web par Agence Krisis

La société

  • Gomet’ recrute
  • À propos
  • Nous contacter
  • Nos offres publicitaires et services
  • Actualités
    • Société
    • Politique
    • Economie
    • Innovation
    • Santé
    • Transports
    • Environnement
    • International
  • Vidéos
  • Santé
  • Com et Médias
    • Actualités
  • City Guide
    • Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Panier

© 2014-2019 Gomet Media sas

Content de vous revoir !

Se connecter

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un nouveau compte !

Remplir le formulaire pour s'inscrire

Tous les champs sont requis Se connecter

Récupérer votre mot de passe

Merci d'entrer votre email ou bien votre identifiant pour réinitialiser votre de passe

Se connecter