Kiosque
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Gomet'
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
Gomet'
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
  • Se connecter
  • S'inscrire
Gomet'
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Economie
  • Politique
  • Innovation
  • Environnement
  • Transports
  • Santé
  • Com & Médias
  • International
  • Société

Municipales : le Conseil d’Etat évoque l’hypothèse d’une annulation du 1er tour

par Alexandre Desoutter
19 mars 2020 at 16h53
Avis

Le Conseil d'Etat a rendu son avis sur le projet de loi d'urgence du gouvernement (crédit : DR)

Share on TwitterShare on FacebookEmail

Faudra-t-il rejouer les deux tours de scrutin des élections municipales dans les communes où un maire n’a pas été élu dès le premier tour ? C’est l’option évoquée par le Conseil d’Etat, chargé de donner son avis sur le projet de loi d’urgence pris par le gouvernement pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

Municipales : le Conseil d’Etat introduit la notion de « délai raisonnable »

Présenté au Conseil des ministres du 18 mars 2020 par Édouard Philippe, le « projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » contient une série de mesures exceptionnelles – notamment relatives aux modalités d’organisation du second tour des élections municipales. Le jour même, le Conseil d’Etat a rendu son avis sur ce projet de loi. « Le Conseil d’Etat constate, en premier lieu, que le report du second tour des élections municipales prévu le 22 mars 2020 est justifié par les circonstances exceptionnelles nées de la propagation du virus Covid-19 » y écrivent les sages, tout en estimant « qu’une mesure de suspension et de report d’un deuxième tour de scrutin n’est admissible que dans des cas exceptionnels, […] dans un délai raisonnable ».

Les sages mettent donc en garde : « Le Conseil d’Etat observe que si la crise persiste à cette échéance [ndlr : à la fin du mois de mai], contraint à prolonger les mesures d’urgence sanitaire et rend impossible l’organisation du deuxième tour avant l’été, il appartiendra aux pouvoirs publics de reprendre l’ensemble des opérations électorales dans les communes où les conseils municipaux sont incomplets », tout en jugeant que « le délai de report du second tour [ndlr : fin juin] apparaît proportionné et justifie, à titre exceptionnel, de ne pas reprendre l’ensemble des opérations électorales là où l’élection n’a pas été acquise ».

Ainsi, le Conseil d’Etat ouvre explicitement la porte à un report des deux tours de scrutins dans le cas où le second tour ne pourrait avoir lieu fin juin dans les communes concernées.

Document source : l’avis du Conseil d’Etat

Lien utile : Coronavirus : l’installation des conseils municipaux à huis clos

En savoir plus : conseil d'etat
Alexandre Desoutter

Alexandre Desoutter

Article précédent

Municipales : le pari réussi de Patrick de Carolis à Arles

Prochain article

[Décryptage] Les 5 points clés du 1er tour des municipales

Dans la même rubrique Actualités

Ville de Marseille cabinets de conseil
Premium

L’ordre du jour du conseil municipal de Marseille

10 juillet 2025
Après les résultats des élections européennes, Emmanuel Macron annonce la dissolution de l'Assemblée nationale, entraînant les partis dans une campagne législative. Crédit photo : Assemblée nationale.
À la une

La réforme de la loi PLM adoptée définitivement à l’Assemblée Nationale

10 juillet 2025

Saint-Chamas : Didier Khelfa démissionne et laisse la main à Magali Ramos

7 juillet 2025

La Métropole adopte définitivement son SCoT, « clé de voûte » de son action à horizon 2040

3 juillet 2025
plus

One year ago on Gomet'

  • Altereo (Venelles) fait monter ses cadres au capital pour préparer sa transmission
    Tout chaud
    19 mars 2019
  • Airbus Helicopters engrange 43 commandes au salon Heli Expo
    Tout chaud
    19 mars 2019
  • Municipales 2020 à Marseille : Saïd Ahamada (LREM) plaide pour une alliance type "union nationale"
    Tout chaud
    19 mars 2019
  • A la Une du Digest Hebdo n°95 : La vision du préfet sur la fusion Métropole-Département
    Economie
    19 mars 2019
  • Une journée de débats pour soutenir le développement du vélo dans la métropole
    À la une
    19 mars 2019
  • Avec « Nos Forêts Intérieures », le théâtre se met à la portée de la petite enfance
    Enfants
    19 mars 2019
  • Gardanne lance l'appel à candidature pour la maîtrise d’œuvre culturelle du Puits de sciences
    Tout chaud
    19 mars 2019
  • Istres, Marseille, Gardanne, Aix-Les Milles,… l'agenda des événements
    Tout chaud
    19 mars 2019
Merci de vous connecter pour rejoindre la discussion




S'abonner à Gomet'

Tendances

  • Très lues
  • Commentaires
  • Dernières
fermeture A7 Marseille
À la une

Fermeture exceptionnelle de l’A7 à Marseille ce week-end

4 juillet 2025
panache fumée à Marseille suite à l'incendie aux Pennes-Mirabeau (Crédit Gomet'/CE)
À la une

Incendie aux Pennes-Mirabeau avec un panache de fumée sur les quartiers Nord de Marseille

8 juillet 2025
incendie Les Pennes Marselle
À la une

Les Pennes Marseille : incendie toujours actif, tunnels et A55 fermés

9 juillet 2025
RTM métro
Transports

Fermeture du métro 2 à Marseille : huit stations non desservies ce matin

9 juillet 2025
A7 autoroute Nord
À la une

Réouverture anticipée avant midi de l’A7 au nord de Marseille

6 juillet 2025
Fos Berre acteurs économiques
À la une

Fos Berre : après le grand débat public, le patronat appelle « urgemment » à l’action

11 juillet 2025
carte accès massifs forestiers
Environnement

Risque incendie : tous les massifs forestiers interdits vendredi dans les Bouches-du-Rhône

10 juillet 2025
Ville de Marseille cabinets de conseil
Premium

L’ordre du jour du conseil municipal de Marseille

10 juillet 2025
rue d'Aubagne
À la une

Jugement du procès de la Rue d’Aubagne : « il y aura un avant et un après »

10 juillet 2025
étang de Berre
Berre l'Etang

Pollution de l’étang de Berre : réouverture de la pêche et du ramassage des coquillages

10 juillet 2025

L’info en continu

Fos Berre : après le grand débat public, le patronat appelle « urgemment » à l’action

Risque incendie : tous les massifs forestiers interdits vendredi dans les Bouches-du-Rhône

L’ordre du jour du conseil municipal de Marseille

Jugement du procès de la Rue d’Aubagne : « il y aura un avant et un après »

Pollution de l’étang de Berre : réouverture de la pêche et du ramassage des coquillages

La réforme de la loi PLM adoptée définitivement à l’Assemblée Nationale

> Toute l'info en continu
gomet-white-logo

Le média qui crée des liens

Rubriques

  • Société
  • Politique
  • Economie
  • Immobilier
  • Innovation
  • Santé
  • Transports
  • Environnement
  • International
  • Sports
  • City Guide
    • Com et Médias

Gomet’ Premium

  • S’abonner
  • Se connecter
  • Voir mon compte
  • Mot de passe oublié ?
  • Contact & Service abonnés
  • Contenus exclusifs
    • • Chaîne Gomet’ Santé
    • • Chaîne Gomet’ Com et Médias

Newsletters

  • Recevoir toutes nos actualités
  • Recevoir notre newsletter sur le vélo et les mobilités douces

Suivez-nous

  • Facebook
    • • Com et Médias
  • Twitter
    • • Santé
    • • Com et Médias
  • Youtube
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Flux RSS

© 2014-2025  Gomet' Media SAS

  • Mentions légales

|  Gestion du site Web par Agence Pergame

La société

  • Gomet’ recrute
  • À propos
  • Nous contacter
  • Nos offres publicitaires et services
  • Actualités
    • Economie
    • Politique
    • Innovation
    • Environnement
    • Transports
    • Santé
    • Com & Médias
    • International
    • Société
  • L’info en continu
  • Vidéos
  • City Guide
    • Agenda Sorties
    • Loisirs
    • Scènes
    • Enfants
    • Expositions
    • Shopping
    • Tables & Recettes
    • Voyages Tourisme
  • Dossiers
  • Villes
    • Marseille
    • Aix-en-Provence
    • Arles
    • Aubagne
    • Cassis
    • Fos-sur-Mer
    • Gardanne
    • Istres
    • La Ciotat
    • Marignane
    • Martigues
    • Miramas
    • Pertuis
    • Port-de-Bouc
    • Salon de Provence
    • Vitrolles
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Se connecter
  • S'inscrire
  • Panier

© 2014-2022 Gomet Media sas

Content de vous revoir !

Se connecter

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un nouveau compte !

Remplir le formulaire pour s'inscrire

Tous les champs sont requis Se connecter

Récupérer votre mot de passe

Merci d'entrer votre email ou bien votre identifiant pour réinitialiser votre de passe

Se connecter

Abonnez-vous à notre lettre d'informations

Vous avez bien été abonné à la newsletter

Il y a eu une erreur en essayant d’envoyer votre demande. Veuillez essayer à nouveau.

Gomet' utilisera votre adresse e-mail uniquement pour vous envoyer sa newsletter bi-hebdomadaire d'informations