Métropole : la décision du Conseil constitutionnel annoncée le 19 février

Le Conseil constitutionnel s’est réuni ce jeudi 11 février au matin à Paris pour examiner la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la représentativité de l’assemblée métropolitaine de 240 élus. 



En fin de matinée, à la suite des débats et de la plaidoirie des avocats, la décision du Conseil constitutionnel a été mise en délibéré. Une réunion se tiendra d’ici le 19 février pour arrêter la décision du Conseil. Cette dernière sera rendue publique à cette date du 19 février, dans la matinée, précise à Gomet’ le Conseil Constitutionnel.


Rappelons que la procédure engagée devant le tribunal administratif, puis le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel par le maire d’Eguilles, Robert Dagorne (photo), vise à dénoncer le manque de représentativité du conseil métropolitain, notamment par le manque de proportionnalité de représentants. Ainsi des communes moyennes de la métropole comme Gardanne, Allauch ou Pertuis ont un seul représentant comme les toutes petites communes. 


Lien utile : 
Le Conseil d’Etat met sa décision en délibéré, le rapporteur préconise la saisine du Conseil Constitutionnel 


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