Ils n’en veulent pas de ce projet métropolitain. Ils sont 109 maires à s’y opposer encore, plus de six mois après la promulgation de la loi MAPAM le 27 janvier 2014. L’un de leurs arguments, particulièrement complexe, ne cesse pourtant d’être avancé : le PLU. Un vocable barbare, un acronyme dont les maires refusent d’être dépossédés, une compétence qu’il nous a semblé aujourd’hui indispensable d’éclairer.
Qu’est-ce donc que ce fameux Plan local d’Urbanisme ? Répondre à cette question nécessite de s’aventurer dans les méandres d’une politique plus vaste de l’aménagement du territoire – national comme local. Car il ne s’agit pas que de délivrer des permis de construire, d’ajouter une route par-ci, un centre commercial par-là, de préserver une pinède ailleurs, le tout de manière aléatoire… C’est pour riposter à une situation bien réelle, la reconstruction d’après-guerre, que se développe en France une politique d’aménagement du territoire, autour de trois axes : attention portée à la décentralisation, recherche d’une cohérence de l’ensemble, adaptation aux évolutions du monde.
Aménagement territorial : moyens et dispositifs
Pour se faire, le pays se dote notamment d’un outil institutionnel, la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) créée en 1963. S’ensuit l’adoption de nombreuses lois, à l’origine de plans et autres schémas fixant le cadre et les orientations à suivre. Le développement durable, avec un équilibre entre urbanité et espaces naturels, est l’une de ces priorités nouvellement identifiée par la loi SRU, renforcée depuis. Et le PLU s’y inscrit pleinement en fixant, au regard de la loi, les règles d’urbanisme à respecter à l’échelle locale.
La nouvelle réforme territoriale, avec entre autres la définition des métropoles, implique une réorganisation de ces politiques de proximité, ainsi que des échelles de gouvernance. Intervient alors le schéma de cohérence territoriale (SCOT), autre acronyme, déjà existant mais auquel la récente loi ALUR a offert de nouvelles ailes.
Vous n’avez toujours rien compris à ce maquis urbanistique ? Aucune inquiétude : l’infographie qui suit devrait pouvoir éclairer votre lanterne. En quatre temps, ni plus ni moins, elle vous détaille les éléments clés : la législation, la hiérarchisation des documents essentiels, un gros plan sur le SCOT, un autre sur le PLU. Alors, ça vous tente ?
Pour tout comprendre, c’est par ici :
