C’est l’un des enjeux importants de la construction métropolitaine : comment associer la société civile à la gouvernance afin d’appuyer le pouvoir politique ou le « challenger » quand cela semble utile. la loi Notre a prévu cette instance qui existaient dans quasiment chaque EPCI précédemment. Ces conseils avaient montré leur utilité notamment dans les réflexions et contributions soumises aux élus trop souvent happés par le court et la prochaine élection. Ils étaient aussi restés des instances de dialogue entre différents territoires alors même que les élus s’affrontaient à bras raccourcis…
Comme nous l’avons évoqué, les conseils de développement mis en place par les intercommunalités du Pays d’Aix, du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, de Marseille Provence Métropole, du Pays de Martigues et de Ouest Provence (Ouest Etang de Berre) ont travaillé depuis 2015 sur une proposition d’organisation partagée pour le futur conseil de développement métropolitain et « ce dans le cadre d’une démarche partenariale qu’ils conduisent déjà depuis plus de 5 ans », précise un communiqué de la coordination crée pour conduire la transition actuelle.
Trois collèges envisagés
Pour rappel, la « proposition pour ce conseil de développement métropolitain repose d’une part sur une assemblée métropolitaine, véritable interlocuteur de la gouvernance de la métropole, travaillant sur les domaines stratégiques et les compétences métropolitaines, et d’autre part sur six conseils de développement de territoire s’intéressant aux compétences de proximité déléguées aux conseils de territoire » souligne le communiqué. « Cette assemblée métropolitaine s’appuierait sur une organisation faisant appel à tous les partenaires de la société civile au sein de trois collèges (1 collège représentant les sociétés civiles de chacun des conseils de territoire, 1 collège de partenaires – chambres consulaires, syndicats de salariés, grands donneurs d’ordre économiques, associations – social et environnement…-, 1 collège de personnalités qualifiées). »
Une délibération pourrait être présentée au mois de juin 2016
Bien reçue par l’ensemble des décideurs pressentis et des élus, la « tournée » d’échanges va maintenant passer par l’ouest métropolitain avec des rencontres avec le deux présidents de conseils, François Bernardini pour Ouest Provence et Gaby Charroux pou le Pays de Martigues. Il faudra ensuite convaincre Jean-Claude Gaudin lui-même et fixer la mise en oeuvre. Selon la coordination, « une délibération pourrait être présentée au mois de juin 2016 au conseil de la métropole. » En attendant, trois groupes été mis en place pour continuer de travailler sur les dossiers : « un sur la qualité de vie sur le territoire métropolitain, un sur le projet métropolitain basé sur une analyse des travaux de la mission interministérielle, un dernier sur l’organisation du conseil de développement métropolitain et ses déclinaisons territoriales. »
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