Par son poids démographique, économique et politique, le département des Bouches-du-Rhône occupe une place singulière dans le paysage institutionnel français. Avec plus de deux millions d’habitants, il concentre à lui seul 40% de la population de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et porte des politiques publiques aux effets systémiques, en particulier dans le champ social et dans le soutien à l’investissement local.
Mais derrière cette centralité se dessine une trajectoire financière de plus en plus contrainte, marquée par une montée rapide de l’endettement et une fragilisation de l’autofinancement, selon les constats sévères de la Chambre régionale des comptes (CRC). Le Département des Bouches-du-Rhône, présidé depuis dix ans par Martine Vassal (DVD), connaît « une progression soutenue de son endettement » et doit mieux formaliser son « processus d’octroi des subventions », soulignent ainsi les magistrats dans un rapport rendu public le 15 décembre dernier.
Une dette en forte accélération
C’est sur le terrain de l’endettement que la singularité des Bouches-du-Rhône apparaît le plus nettement. Entre 2018 et 2024, soit la période étudiée par la CRC, la durée théorique de désendettement du département est passée de 9,2 à 18,8 années, soit un quasi-doublement en l’espace de six exercices, alors que la moyenne des départements s’élève à 6,7 ans, alerte la CRC dans son document définitif, d’un peu plus de 80 pages.
Cette dynamique ne s’explique pas par une explosion des dépenses de fonctionnement, lesquelles attestent au contraire « de prévisions budgétaires précises et conformes au principe de prudence », note la juridiction, mais par un niveau d’investissement exceptionnellement élevé, très majoritairement orienté vers les subventions d’équipement versées aux tiers, et notamment aux communes. Ces subventions représentent 58% des dépenses d’investissement du département en 2023, un ratio très supérieur à la moyenne nationale. À elles seules, elles expliquent 55% de la dette départementale, soit plus d’un milliard d’euros.
La CRC souligne le caractère structurel de ce choix politique : le département ne se contente pas de financer ses propres infrastructures, mais agit comme un puissant levier d’investissement communal, parfois au prix d’un décalage croissant entre sa trajectoire financière et celle des collectivités bénéficiaires, globalement plus solides.
Une politique d’aide aux communes massive et structurante
Entre 2018 et 2023, près de 900 millions d’euros ont été consacrés à l’aide à l’investissement des communes, soit 44% de l’ensemble des subventions d’équipement versées par le Département, couvrant l’essentiel des domaines d’intervention communaux : équipements publics, voirie, transition écologique, rénovation énergétique, ou encore travaux de proximité.
La Chambre régionale des comptes ne remet pas en cause la légitimité de cette politique. Elle en reconnaît même les effets concrets sur le niveau d’équipement des territoires bénéficiaires. Elle salue également la montée en puissance des critères environnementaux depuis 2020 et la qualité opérationnelle du travail d’instruction des services départementaux. Mais elle souligne une tension majeure : l’effort consenti par le département intervient alors même que sa propre situation financière se détériore plus rapidement que celle des communes aidées.
Des marges de manœuvre étroites
Comme l’ensemble des départements, les Bouches-du-Rhône ont vu parallèlement leur autonomie fiscale considérablement réduite. La suppression de la taxe foncière départementale et de la CVAE a été compensée par l’attribution de fractions de TVA, dynamiques mais désormais partiellement gelées. Le pouvoir de taux se limite aujourd’hui quasi exclusivement aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), principale variable d’ajustement des finances départementales jusqu’en 2022, avant le retournement d’une conjoncture immobilière jusque-là exceptionnellement favorable mais par nature cyclique et volatile.
Cette seule évolution explique les trois-quarts de la baisse de la capacité d’autofinancement, qui recule de plus de 46 % entre 2022 et 2023, notent les magistrats.
Dans ce contexte, la décision de relever le taux départemental des DMTO de 4,5% à 5%, applicable à partir de mai 2025, constitue une réponse conjoncturelle à cette fragilisation, mais ne saurait, selon la CRC, compenser durablement l’érosion de l’autofinancement si la dynamique immobilière reste atone.
Trois recommandations et une réponse
En formulant trois recommandations – mise en réserve budgétaire pour le remboursement des emprunts obligataires, clarification des objectifs de l’aide aux communes et formalisation renforcée des règles de subvention – la juridiction financière invite ainsi à un recentrage stratégique.
Dans un communiqué le Département explique, lui, avoir accumulé une « dette d’investissement indispensable pour le territoire » et met en avant, pour 2025, des « perspectives réelles d’amélioration » des capacités financières de la collectivité, avec « une augmentation des recettes de fonctionnement estimé à 4%, soit environ 100 millions d’euros, et une hausse des charges limitée entre 0 et 1,2% ».
Document source : le rapport définitif de la Cour régionale des comptes
Lien utile :
> Notre rubrique politique
