Elections communautaires : comment fonctionne le scrutin « caché » derrière les municipales

Les élections métropolitaines ou communautaires qui concernent quatre établissements publics de coopération intercommunale ont été peu présentes dans le débat de la campagne. C’est pourtant un échelon où se jouent de nombreuses compétences qui dépassent la taille des communes. Certains d’ailleurs comme Sébastien Delogu, candidat LFI à Marseille, voudraient rayer de la carte ce niveau du millefeuille territorial.

Pourtant, pour tenir compte des pouvoirs croissants des intercommunalités, les conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont élus au suffrage universel direct mais dans l’élection municipale ce qui ne contribue pas à leur lisibilité.

Le mode d’élection qui leur est associé dépend du mode de désignation des conseillers municipaux et varie selon que la commune compte plus ou moins de 1000 habitants, à l’exception de la métropole de Lyon, rappelle la préfecture qui diffuse le mode d’emploi du fléchage des élus municipaux vers les EPCI.

Les conseillers communautaires sont donc élus en même temps que les conseillers municipaux. Ce principe a été mis en œuvre par les lois électorales du 17 mai 2013 (mises en application lors des élections municipales de mars 2014). Ce code électoral intègre le principe selon lequel « nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou d’arrondissement ».

Communes de 1000 habitants et plus

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les candidats aux sièges de conseiller communautaire sont présentés sur une liste différente de celles des candidats aux fonctions de conseiller municipal mais figurent sur le même bulletin de vote. Cette règle s’applique aussi pour les conseillers communautaires de Paris et Marseille. Les listes de candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent respecter les conditions suivantes : 

• les candidats doivent figurer dans le même ordre que celui de la liste de candidats aux élections municipales et respecter l’alternance femme homme ;
• les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste municipale ;
• tous les candidats de la liste intercommunale doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste municipale.

Dans les Bouches-du-Rhône : quatre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont concernés :

– Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP – 92 communes dont 2 hors département)
– Communauté d’agglomération Arles-Crau-Montagnette (ACCM – 6 communes)
– Communauté d’agglomération Terre de Provence (CATP – 13 communes)
– communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (10 communes)

Communes de moins de 1000 habitants

La loi du 17 mai 2013 distingue les communes de moins de 1 000 habitants et les autres communes. Dans ces communes, les conseillers communautaires sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau, une fois que le maire et les adjoints ont été élus.

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