Alteo : le rapporteur public défavorable à la demande de sursis pour respecter toutes les normes de rejets en mer

Le groupe Alteo qui exploite l’usine d’alumine de Gardanne réclame un délai supplémentaire pour parvenir à réduire ses rejets polluants en mer. Le 20 juillet dernier, le tribunal administratif de Marseille a fixé au 31 décembre 2019 la date butoir pour que la totalité des effluents renvoyés dans les calanques respectent les valeurs limites d’émission. L’entreprise a fait appel de cette décision et demande le sursis à exécution du jugement. Devant la cour administrative d’appel vendredi 11 janvier, Me Cendrine de Livré, l’avocate d’Alteo, a jugé « l’exécution du jugement absolument inapplicable, irréaliste et irréalisable, selon l’AFP. La plaidante est même allée jusqu’à brandir la menace d’une fermeture du site avec des conséquences lourdes sur 700 emplois locaux. Un argument finalement réfuté par le rapporteur public. Dans son avis, il rejette la demande de l’industriel estimant que l’application du jugement « n’entraînerait pas automatiquement une cessation d’activité ». Pour lui, Alteo « dispose des moyens pour rendre ses rejets conformes à l’échéance fixée ».

DCO et DBO : deux polluants posent toujours problème à Alteo

A l’origine, un arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 avait autorisé Alteo à dépasser les normes environnementales jusqu’au 31 décembre 2021, mais pour six paramètres seulement, sur 51 au total : fer, arsenic, aluminium, Ph (potentiel hydrogène), demande biologique en oxygène (DBO5) et demande chimique en oxygène (DCO). Aujourd’hui, Alteo annonce qu’il tiendra les délais pour le fer, l’arsenic, l’aluminium et le Ph d’ici la fin de l’année mais pas pour les deux derniers éléments. « On sait tous très bien qu’on ne sera pas prêts au 31 décembre 2019, mais seulement au premier trimestre 2020 », a précisé après l’audience le directeur industriel et développement durable de l’entreprise, Eric Duchenne.

La cour d’appel délibérera dans quinze jours

Réagissant dans un communiqué le 15 janvier, la frange régionale Europe Ecologie Les Verts affirme que « l’usine produit à perte depuis plus de 20 ans car le coût de l’importation de la bauxite impacte fortement le chiffres d’affaires d’un site européen de transformation de la bauxite en alumine ». Ils se demandent donc si ce nouveau délai pourrait cacher « une décision du groupe d’arrêter la production d’alumine à Gardanne ». Les élus écologistes souhaitent donc qu’Hig Miami, l’actionnaire majoritaire d’Alteo, et le Préfet donnent « des informations claires sur les orientations industrielles d’Hig Miami sur Gardanne et Bouc Bel Air, c’est à dire le site de production industrielle et sur la décharge de Mange Garri ».
De leur côté, les associations de défense de l’environnement dénoncent la demande d’Alteo « qui ne fait tout simplement pas les efforts nécessaires », selon Me Benoît Candon, représentant l’Union Calanques Littoral. « Espérons que les juges de la cour administrative suivront le rapporteur et maintiendront les exigences et la date butoir de fin 2019 », a réagi la Ligue pour la protection des animaux dans son communiqué. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille a été mis en délibéré et devrait être rendu d’ici une quinzaine de jours.