La chambre régionale des comptes a rendu public un avis sur les conventions relatives aux marchés de la Métropole Aix-Marseille-Provence, portant sur des prestations de propreté urbaine et de collecte de déchets, conclues les 27 février, 28 mars et 13 avril 2017. L’audit révèle que le coût du ramassage est trop élevé pour plusieurs raisons. Explications.
« La chambre régionale des comptes nous regarde aujourd’hui », avait lancé Jean-Claude Gaudin lors du conseil de la Métropole, jeudi 14 décembre, sans en dire davantage. Quelques heures plus tard, dans un communiqué, la Métropole Aix-Marseille Provence a fait savoir que la chambre régionale des comptes (CRC) venait de rendre public son avis de contrôle relatif aux marchés sur la propreté urbaine et la collecte des déchets. Ce document a été demandé par l’ancien préfet des Bouches-du-Rhône, Stéphane Bouillon, le 31 août 2017. Pour dresser cet audit, de nombreux échanges techniques avec les services de la Métropole ont été organisés au cours de l’instruction. Les investigations ont ciblé des points « qui paraissaient présenter les enjeux les plus importants sur les plans juridique, économique et financier », avance le rapport, qui s’est concentré sur cinq arrondissements de la ville : les 2e, 3e, 14e 15e et 16e.
Un prix trop élevé
La CRC s’est d’abord penchée sur la comparaison du coût pour la métropole des nouveaux contrats avec celui, pour la CUM, de ces précédents marchés. Conclusion : « les nouveaux marchés seront un peu moins onéreux que ne l’étaient ceux de 2010 ». Si, sur le papier, cela semble être une bonne nouvelle, dans les faits, cela l’est un peu moins. Car entre-temps, la Métropole a transféré au privé le nettoiement des rues du 1er arrondissement. Les dépenses seront donc globalement plus importantes en 2017. « Des économies pourraient être réalisées à compter de 2018, à condition que les 172 agents concernés soient intégralement reclassés sur des postes devenus vacants », préconise l’avis.
Point 2 : la comparaison des prix des prestations de collecte des déchets ménagers et de propreté urbaine prévus dans les nouveaux marchés avec ceux constatés dans d’autres collectivités de taille comparable. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a évalué la collecte à 35€/an/habitant dans 10% des collectivités ayant les coûts les plus élevés. À Marseille, le coût se situe entre 43€ et 50€/an/habitant, soit presque deux fois celui de Lyon. « Une collecte des déchets anormalement élevée à Marseille » explique ce niveau de prix très élevé par habitant. Une situation qui résulte également du fait que la Métropole « n’a pas su développer suffisamment les modes de collecte alternatifs (déchèteries, tri sélectif, bennes à levée latérale) et qu’elle n’a pas voulu jusqu’à présent réprimer les comportements inciviques qui contribuent à la pollution des voies (jets de déchets clandestins, non-respect des espaces publics) », toujours selon le document.
Des informations insuffisantes biaisant le marché
Autre ombre au tableau mise en évidence par l’avis de la CRC : les conditions de passation des marchés conclus en 2017 montre que la Métropole « ne s’est pas donnée toutes les chances d’obtenir les meilleurs prix lors de son appel d’offres ». Ils ont certes été regroupés en trois lots contre six, mais le regroupement aurait pu être optimisé, en « s’appuyant sur une répartition technique et non géographique des prestations ». La chambre régionale des comptes juge aussi la durée des six ans retenue pour les nouveaux contrats « trop longue ».
Elle avance également que la Métropole a choisi de privilégier, dans l’analyse des offres, les entreprises qui ont prévu de mobiliser le plus de moyens humains, pesant ainsi sur les prix proposés, alors que « le cabinet de conseil qui l’a accompagnée dans la dévolution des marchés avait souligné qu’il existait déjà un sureffectif. » Elle pointe aussi du doigt le manque d’information dans le dossier de consultation aux entreprises, susceptible de « biaiser la concurrence et de conduire à des offres incohérentes ». La CRC appuie son propos en se référant à l’attribution du troisième des marchés (en l’occurrence à la société Derichebourg). Après examen de celui-ci, la CRC note que « les incohérences de son offre financière permettent de douter de sa capacité réelle à fournir les effectifs » prévus aux prestations du marché.
La CRC préconise « la plus grande vigilance »
Au regard de cet audit, la chambre régionale des comptes appelle la Métropole à la plus grande vigilance sur la bonne exécution de ce marché, enjoignant l’établissement public à s’assurer de la mise en œuvre effective des moyens et de la réalisation des objectifs de qualité prévus par le contrat.
De son côté, la Métropole a pris bonne note du rapport et relève qu’elle « ne porte aucune critique sur la validité de la procédure d’attribution du marché en question. Aix-Marseille-Provence s’inscrit actuellement dans une démarche d’amélioration du résultat pour atteindre son objectif de propreté à Marseille, notamment dans le centre-ville. » Le rapport, mis en débat au cours de la séance du conseil de la Métropole, jeudi 14 décembre, « n’a souffert aucune polémique. »
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