Coronavirus : la justice contre la constitution de stocks de chloroquine à Marseille

Le tribunal administratif de Marseille n’aura finalement pas eu le même regard sur la chloroquine que son homologue de Guadeloupe. En pleine crise sanitaire liée au coronavirus, vendredi 4 avril, le juge a écarté les référés-liberté introduits la semaine passée par le Syndicat des médecins d’Aix et région (Smaer) et les infirmiers libéraux d’Infin’idels, qui demandaient à ce que l’ARS puisse passer commande de doses d’hydroxychloroquine, d’azythromycine et de tests de dépistages du covid-19, afin des constituer des stocks suffisants pour les semaines à venir. Pour motiver son rejet, le juge des référés a invoqué les « effets indésirables graves de l’hydroxychloroquine » de même que les « incertitudes pesant encore sur les résultats des études chinoises et de l’IHU Méditerranée infection » en la matière (voir document-source ci-dessous).

Le référé-liberté est une procédure administrative d’urgence qui permet d’obtenir sous 48 heures « toutes mesures nécessaires » quand l’administration porte une « atteinte grave et manifestement illégale » à une liberté fondamentale. Or le juge des référés a considéré que l’ARS ne s’était rendu coupable d’une telle atteinte à une liberté fondamentale. Cette fin de non-recevoir est la seconde enregistrée par le syndicat des médecins d’Aix et région (Smaer) et les infirmiers libéraux d’Infin’idels, après le rejet le 28 mars dernier d’une première procédure en référé-liberté introduite auprès du Conseil d’Etat. A ce jour, seul le tribunal administratif de Guadeloupe a enjoint (le 4 avril) à l’ARS de l’île de commander les « doses nécessaires » en hydroxychloroquine, pour lutter contre la propagation du coronavirus.

Ce jugement est rendu alors que les controverses se poursuivent autour des travaux du professeur Didier Raoult, qui plaide pour une utilisation de la chloroquine pour traiter les malades atteints par le coronavirus. Il faudra attendre les résultats des essais cliniques pour avoir une réponse aux doutes qui subsistent encore.