Promulguée le 27 janvier 2014, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam) rend automatique la transformation en métropoles des intercommunalités de plus de 400 000 habitants lorsqu’elles se situent au centre d’une aire urbaine de plus de 650 000 habitants ou si elles sont des capitales régionales. La loi concerne ainsi une douzaine de villes françaises parmi lesquelles Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Grenoble, Montpellier, Brest et Rouen. Et bien sûr, l’agglomération marseillaise.
Consultez l’intégralité de la loi Mapam, ci dessous :
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