[Entreprises] CSE, quelles nouvelles obligations au 1er janvier 2020 ?

Si vous êtes chef d’entreprise, il vous reste un peu plus d’un mois pour le mettre en place : le CSE, Comité Social et Economique, doit en effet être effectif au plus tard au 31 décembre 2019. Il s’agit de l’instance qui découle des « ordonnances Macron » du 22/09/2017. Dans les entreprises de plus de 11 salariés, le CSE regroupera les anciennes instances représentatives du personnel : Délégués du Personnel, Comité d’entreprise et CHSCT (Comité Hygiène, sécurité et conditions de travail).  Les délégués syndicaux seront membres de droit au CSE.
Si le sujet a bien été anticipé par les grandes entreprises, c’est moins le cas dans les PME. Or ce n’est pas un point négligeable, en raison de son impact escompté sur la simplification du dialogue social dans les entreprises.

Une volonté de simplification

« L’esprit de la loi est de simplifier le dialogue entre entrepreneurs et représentants du personnel, mais aussi de faire sauter les seuils psychologiques de 10 ou 50 salariés qui pouvaient contraindre les chefs d’entreprises à se restreindre, ou à créer une multiplicité de structures ne favorisant pas  une vision d’ensemble », explique Matthieu Capuono, manager du cabinet Crowe Ficorec à Marseille. Le CSE participe également à une nouvelle philosophie, en ouvrant le champ des responsabilités des entreprises à leur impact social et environnemental. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le Comité d’entreprise et le CHSCT seront regroupés dans le CSE, avec des obligations de consultation plus importantes. Quant aux entreprises de plus de 300 salariés, elles devront mettre en place un CSE et un CSSCT, Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail.

Pour Maxime de Margerie, avocat spécialisé en droit social du cabinet Capstan, un des principaux avantages de la réforme consiste à alléger la charge du chef d’entreprise dans la réunion des élus, sans diminuer les obligations : « On va réunir les différentes instances en une seule structure, mais pas réduire les pouvoirs. Ils seront organisés différemment ». La logistique liée à la convocation des instances va être allégée : en l’absence d’accord collectif, le CSE sera réuni au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés.  L’autre avantage sera de réunir l’ensemble des représentants du personnel en une seule fois, plutôt que de faire d’abord une réunion du CE, puis du CHSCT. Un gain de temps et d’efficacité considérable, d’autant qu’avec la réforme, « il y a eu un renforcement de la formation des élus du personnels pendant le temps de travail et à la charge de l’employeur », observe Maxime de Margerie.