L’Agence départementale d’informations sur le logement des Bouches-du-Rhône (Adil 13) organisait mardi 11 juin une conférence sur le thème du prix des loyers. L’occasion de donner la parole aux acteurs privés et publics de l’habitat afin qu’ils s’expriment notamment sur le possible encadrement des loyers dans les Bouches-du-Rhône.
Ce dispositif d’encadrement des loyers a connu de nombreux rebondissements. Issu de la loi Alur (2014), il prévoyait alors que lors de la signature d’un nouveau bail ou d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse pas dépasser le montant d’un loyer de référence de plus de 20%, ni lui être inférieur de plus de 30%. Cette nouvelle réglementation était censée s’appliquer aux zones dites « tendues », soit aux zones d’urbanisation « continue » de plus de 50 000 habitants, marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
A Paris, c’est reparti
La loi Alur avait été appliquée en août 2015 à Paris et à Lille avant d’être abrogée en 2017 par les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat au motif que l’encadrement des loyers aurait dû concerner « l’ensemble de l’agglomération ». Pour Hélène Le Gall, directrice de l’Adil à Paris et dans le Val de Marne (94), présente lors de la conférence de l’Adil 13, le dispositif est destiné à protéger les locataires contre les loyers abusifs. Elle confie à Gomet’ : « l’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, NDLR) a constaté qu’en 2018, suite à la fin du dispositif d’encadrement, les loyers étaient repartis à la hausse à Paris ».
Les inquiétudes de la Fnaim
A partir du 1er juillet 2019, les loyers vont à nouveau pouvoir être encadrés, cette fois en vertu de la loi « pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan), promulguée fin novembre 2018. Pour François-Xavier Guis, vice-président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) Aix-Marseille-Provence : « Dans les Bouches-du-Rhône, le montant des loyers est cohérent par rapport à la capacité d’un locataire à accéder à un logement. Il ne faut pas sur-réagir et généraliser un encadrement qui pourrait être plus que néfaste à l’entretien des logements ou à la présence des propriétaires-bailleurs privés sur ce marché».
Le vice-président de la FNAIM Aix-Marseille-Provence s’indigne de ces nouveaux rebondissements et attend des politiques « des annonces claires, simples et compréhensibles sans que des remises en questions aient lieu tous les deux ou trois ans ». François-Xavier Guis s’inquiète même d’un possible retrait des investisseurs du secteur de l’immobilier locatif.
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