[Justice] Huit mois fermes requis en appel pour Dominique Tian

Le procès en appel de Dominique Tian, premier adjoint au maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, était évidemment très scruté dans la cité phocéenne. Jugé pour blanchiment de fraude fiscale, l’élu LR avait fait appel d’une première décision du tribunal correctionnel de Paris, qui l’avait condamné le 26 janvier 2018 à douze mois de prison avec sursis, une amende de 1,45 million d’euros et trois années d’inéligibilité. Après avoir fait appel de ces sanctions, il reparaissait mardi 10 septembre devant la Cour d’appel de Paris. Malgré un report de l’audience demandé par l’avocat de M. Tian, le procès a bien eu lieu, et n’a pas tourné dans le sens espéré par la défense.

En effet, l’avocat général a requis un an de prison à l’encontre de l’élu marseillais, dont huit mois fermes. A cela s’ajoutent dix ans d’inéligibilité, de même qu’une interdiction d’exercer une fonction publique ou une activité commerciale pendant cinq ans. Seule l’amende, ramenée à 945 000 euros, a été allégée. Ce processus judiciaire avait été initialement enclenché suite à un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui contestait la véracité de la déclaration de patrimoine adressée en 2012 par Dominique Tian. Celui-ci aurait dissimulé à l’administration fiscale française la présence de comptes détenus dans trois banques suisses pour un total de deux millions d’euros, sur lesquels lui et ses frères n’auraient pas payé ni droits de succession ni impôts sur les bénéfices réalisés.

Les juges rendront leur délibéré le 22 octobre prochain, à l’issue de quoi Dominique Tian pourra éventuellement se pourvoir en cassation.