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Dominique Tian condamné à un an de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité

par Narjasse Kerboua
26 janvier 2018 at 16h07 (Updated on 18 juillet 2019 at 16h42)
Dominique Tian condamné à un an de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité
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Le premier adjoint au maire de Marseille et ex-député LR des Bouches-du-Rhône, Dominique Tian, a été condamné, ce vendredi 26 janvier, à un an de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et d’une amende d’1,450 million d’euros pour « déclaration mensongère de patrimoine » et « blanchiment de fraude fiscale ».

La présidente Bénédicte de Perthuis a indiqué lors du délibéré qu’il s’agissait d’une « violation de la loi et de l’égalité devant l’impôt » par « un élu de la République », alors que le comportement aurait dû être « exemplaire », rapporte La Provence. La présidente a également signifié que les « faits commis sont d’une particulière gravité », et ne peuvent que « nourrir la méfiance des citoyens envers ceux qui les respectent ». 

Pour rappel, Dominique Tian avait dû comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris le 1er décembre 2017. Le procureur Pierre Jeanjean avait réclamé contre lui une peine de 12 mois de prison avec sursis, 300 000 euros d’amende et de cinq ans d’inéligibilité. 

Dominique Tian annonce qu’il fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Paris, ce qui la rend suspensive.

Liens utiles.
> La justice ouvre une enquête préliminaire concernant le patrimoine de Dominique Tian
> [Affaires] Dominique Tian rattrapé par son argent suisse

 

En savoir plus : justice
Narjasse Kerboua

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