Le ministère du Logement a publié, le 6 septembre dernier, un arrêté modifiant très sensiblement la carte du zonage dit « ABC », ce dispositif qui classe les communes selon la tension de leur marché immobilier.
Au total, cet arrêté, fruit d’un important travail de consultations locales conduit par l’État durant plus d’un an, en lien avec les préfectures et les élus locaux, permet le reclassement de 487 communes, dont plus de la moitié, 247 très exactement, qui rejoignent officiellement le club des « zones tendues », en obtenant un zonage B1 [1]. En parallèle, 64 ont progressé vers le zonage A et 10 ont progressé vers le B. Enfin, 147 sont désormais en zone B2 et 19 communes sont déclassées à leur demande et retrouvent la zone qui était la leur avant la révision du 5 juillet 2024.
« Zones tendues » : des conséquences très concrètes
Un ajustement technique ? Pas seulement. Car derrière cette nouvelle carte, ce sont des centaines de milliers de locataires, d’acheteurs ou de propriétaires qui vont voir leur quotidien évoluer. Souvent méconnu du grand public, ce zonage a des effets très concrets : il conditionne l’accès à plusieurs dispositifs d’aide, fixe des plafonds de loyers, détermine la durée de préavis pour les locataires, et oriente les politiques locales de construction.
Il offre ainsi aux territoires concernés l’opportunité de diversifier leur offre de logements en produisant des logements locatifs intermédiaires, ce qui leur permet d’accompagner et anticiper les dynamiques de développement, dans des zones ayant un fort potentiel de créations d’emplois par exemple, comme les Alpes en perspective des Jeux olympiques d’hiver 2030. « Cet arrêté représente une avancée dans le soutien au logement locatif intermédiaire et donc de la production de logements abordables dont les ménages ont besoin », souligne Valérie Létard, ministre chargée du Logement.
Conséquences pour les habitants et les bailleurs
Concrètement, ce passage en zone tendue modifie plusieurs règles du jeu :
• Préavis réduit : les locataires pourront désormais quitter leur logement avec un préavis d’un mois, contre trois ailleurs.
• Encadrement des loyers : les hausses à la relocation ou au renouvellement de bail seront limitées, afin d’éviter les dérives.
• Accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ) : dans certaines communes reclassées, les primo-accédants pourront bénéficier plus facilement de ce coup de pouce pour l’achat d’un logement neuf. En revanche, le PTZ pour l’ancien risque de disparaître dans ces mêmes territoires.
Enfin, pour les collectivités et les promoteurs, l’entrée en zone tendue ouvre aussi la voie à la production de logements locatifs intermédiaires (LLI), ces habitations destinées aux classes moyennes, souvent exclues du logement social mais freinées par les prix du marché.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, région déjà marquée par une flambée des loyers et une rareté croissante des biens, notamment dans les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône, sept communes sont directement touchées par ce reclassement. Quatre sont situées dans les Hautes-Alpes : Châteauroux-les-Alpes, Puy-Saint-Vincent, Saint-Martin-de-Queyrières, Saint-Sauveur. Et trois dans les Bouches-du-Rhône : Aureille, Eygalières, Vauvenargues.
Immobilier : une pression qui ne faiblit pas
À titre de comparaison, l’Occitanie voit 48 communes entrer en zone tendue, et Auvergne-Rhône-Alpes 26 communes. Le nombre peut sembler faible en Paca, mais il traduit une réalité : dans les secteurs littoraux ou métropolitains, la demande excède depuis longtemps l’offre disponible, et la requalification officielle vient simplement entériner une situation vécue au quotidien par les habitants.
Avec près d’un million de nouveaux habitants attendus d’ici 2050 en Paca selon l’Insee, la question du logement reste des plus sensibles. La révision du zonage, même limité en nombre de communes, apporte un outil supplémentaire et montre que l’État tente d’adapter ses outils aux réalités du terrain, mais elle ne règle pas tout. Entre attractivité touristique, pression foncière et besoins croissants en logements accessibles, la région continue de chercher l’équilibre.
[1] Les zones A, A bis et B1, dites tendues, sont celles où la demande est très supérieure à l’offre. À l’inverse, les zones B2 et C sont considérées comme détendues.
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