Que ce soit du côté des ménages ou des entreprises, il y a bien une question que tout le monde se pose en voyant arriver la métropole d’Aix-Marseille-Provence : ce nouvel échelon territorial va-t-il faire augmenter nos impôts ? La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi Mapam) ne prévoit pas la création d’un nouvel impôt mais une harmonisation des taux actuellement pratiqués dans les six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En clair, plutôt que six taux différents, les presque deux millions d’habitants de la métropole seront soumis à un taux d’imposition unique. Mais attention, ce taux unique ne viendra remplacer que la part intercommunale payée par les ménages ; la part communale restant à l’échelon des communes. Pour les entreprises, qui versent déjà l’intégralité de leur cotisation foncière aux intercommunalités, les taux seront lissés et harmonisés pour, là aussi, arriver à un taux d’imposition unique. Concrètement, ce taux unique sera une moyenne des taux actuellement pratiqués dans les six intercommunalités du territoire. Autrement dit, alors que certains – dont le taux est actuellement élevé – verront probablement leurs impôts baisser, d’autres – dont les taux sont actuellement plus bas qu’ailleurs – risquent de les voir augmenter.
La loi prévoit un délai maximum de 12 ans pour mettre en place cette harmonisation. En attendant, le conseil métropolitain pourra conserver des taux différenciés dans chacune des intercommunalités afin que le lissage se fasse progressivement. Voilà pour la théorie. En pratique, la réalité pourra être différente, d’autres paramètres devant être pris en compte.
Pour y voir plus clair, découvrez notre infographie :
