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[Justice] Enquête préliminaire sur l’attribution des marchés de l’eau à MPM

par La rédaction
27 janvier 2015 at 13h22
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Le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire sur l’attribution à l’automne 2013 de marchés de distribution et d’assainissement de l’eau par la communauté urbaine de Marseille, a indiqué lundi 25 à l’AFP une source judiciaire, confirmant des informations parues dans Le Monde.

Selon cette même source citée par l’AFP « ces investigations ont été lancées le 12 janvier, notamment pour « favoritisme » et « prise illégale d’intérêts. » Ces marchés de délégations de service public (DSP), d’un montant total de 3,2 milliards d’euros, ont été attribués le 31 octobre 2013 par Marseille Provence Métropole (MPM) à la Société des eaux de Marseille (Sem, filiale à 100% de Veolia) pour la distribution, un contrat qu’elle détient depuis 60 ans, et pour deux des trois lots d’assainissement, le troisième revenant à Suez Environnement.

La chambre régionale des comptes avait mis en lumière en avril plusieurs irrégularités dans l’attribution de ces contrats rappelle l’AFP. Défaut d’informations, conditions tarifaires favorables aux délégataires et rôle supposé actif de Martine Vassal, vice-présidente de MPM, alors qu’elle était en relation avec Loïc Fauchon, président de la Société des eaux de Marseille au sein du Conseil mondial de l’eau (nommée trésorière en 2012) et aurait ainsi dû s’abstenir de voter les délibérations.

« Il existe un risque d’annulation des délibérations » auxquelles cette élue, qui pourrait être considérée « comme un conseiller intéressé « , a pris part, pointait la chambre régionale des comptes en avril dernier, rappelle encore l’AFP.

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