[Justice] La cour d'appel d'Aix-en-Provence bien servie dans le plan national de recrutements

En réponse aux alertes récurrentes sur le manque de moyens et d’effectifs dans la justice, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé fin août une première vague de recrutements de 1500 magistrats et 1500 greffiers au sein des trente-six cours d’appel de France dans le cadre de la loi de programmation 2023-2027. A Aix-en-Provence, ce sont ainsi plus de 256 postes qui doivent être créés à l’horizon 2027 : au moins 87 magistrats, 97 greffiers et 72 attachés de justice – d’ici 2025 pour ces derniers. A noter que les attachés de justice sont une création de la loi de programmation, qui vise à renforcer l’équipe autour du magistrat et à remplacer les juristes assistants.

Avec ces créations de postes, la cour d’appel d’Aix est l’une des mieux dotées de l’Hexagone, après Versailles (+276 postes) et la cour d’appel de Paris (+596 postes).

« Je suis fière d’appartenir à la majorité qui a voté la plus importante augmentation du budget de la Justice. Je me félicite que notre action permette ainsi un renforcement sans précédent des moyens accordés aux tribunaux de notre région. C’est la condition indispensable pour une justice plus rapide, plus efficace et plus protectrice pour nos concitoyens », réagit la députée (Renaissance) aixoise Anne-Laurence Petel.

Des effectifs qui ont vocation à s’installer dans le couvent des Prêcheurs

De son côté, la Ville d’Aix se félicite également également le garde des Sceaux de cette initiative : « Aix-en-Provence et la Justice sont étroitement liées, et ce depuis des siècles, avec, notamment, une faculté de droit vieille de plus de 600 ans et un Tribunal Judiciaire de premier plan, dont le parvis vient d’être entièrement aménagé par les services de la Ville. Nous sommes fiers de cette tradition judiciaire confortée par la vente du couvent des Prêcheurs il y a quelques mois, qui a encore renforcé l’ancrage de cette institution régalienne dans notre ville » écrit la maire d’Aix (UDI), Sophie Joissains.

Le couvent des Prêcheurs à Aix (crédit : archives Gomet') — Le couvent des Prêcheurs à Aix (crédit : archives Gomet’)

En effet, en décembre 2022, la municipalité aixoise a cédé au ministère de la Justice l’historique couvent des Prêcheurs pour la somme de 12,6 millions d’euros. A l’époque, la et Ville comptait justement sur cette vente pour booster la hausse des effectifs « de 27%.» De fait, entre 2017 et 2027, les taux de magistrats et de greffiers auront respectivement augmenté de 24 et 27%, selon les chiffres avancés dans le communiqué du ministère.

Satisfaction pour le syndicat de la magistrature … mais des zones d’ombres qui persistent

Contacté, le syndicat de la magistrature réagit : « Nous sommes satisfaits de ces annonces, même si cela ne suffit pas à rattraper le retard accumulé durant trente ans » nous répond Pierre Martella, délégué local du Syndicat de la magistrature. Il nuance cependant : « Il faudrait un nombre de greffiers plus importants que celui des magistrats, le double, car c’est véritablement cette profession qui est en tension. En outre, nous ne connaissons ni la répartition géographique, ni les fonctions sur lesquelles seront fléchés les nouveaux venus. » Le magistrat craint en effet que les plus petites juridictions de la région soient oubliés, de même que certains secteurs judiciaire : « Si tous les magistrats sont fléchés vers le correctionnel alors que c’est sur le civil et plus spécifiquement les tutelles que l’on a des besoins, ça ne sert à rien » poursuit Pierre Martella. Enfin, il interroge la « contractualisation de la justice » avec la création des attachés de justice, qui pourront être recrutés sur la base d’un contrat à durée indéterminée.