Le Conseil d'Etat désormais saisi sur la métropole Aix Marseille Provence

Le conseil de la métropole est-il conforme à la constitution ? Le tribunal administratif a saisi le Conseil d’Etat le 06 novembre pour une question prioritaire de constitutionnalité (consultez l’intégralité du document ci-dessous). Ainsi, le Conseil d’Etat devra examiner si les points « III et IV de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales » sont conformes ou non à la Constitution. Cette ordonnance intervient alors que le tribunal administratif a donné raison à la commune d’Eguilles qui contestait la légalité de la composition et du périmètre d’Aix Marseille Provence.

Transmission QPC sur la métropole