Le think-tank Nouveau Cap fait 14 propositions pour revitaliser la vie démocratique

La démocratie est en crise voire « en danger » selon les mots de Jean-Luc Monteil, le président du Medef Provence-Alpes-Côte d’Azur. Et d’énumérer les symptômes du mal avec les taux d’abstention aux élections locales et nationales ainsi que les enquêtes d’opinion. « 89% des Français considèrent que les élus « ne se préoccupent pas de ce que pensent les gens », 71% estiment qu’ils sont « corrompus », tandis que 28% d’entre eux éprouvent du « dégoût » vis-à-vis de la politique et 61% pensent que la démocratie « fonctionne mal ». Comment redresser la barre ? Il y a de la ressource dans l’énergie citoyenne pensent les membres du think tank Nouveau Cap qui présentaient mercredi 14 mars leurs propositions par la voix de M. Monteil et de l’historien François Garçon, très inspiré par le système suisse de votation. « La demande d’implication citoyenne dans la vie publique ne cesse de progresser. Au travers d’une multitude de dispositifs participatifs qui ont peu à peu infusé dans les esprits des acteurs publics et dans les modes de gouvernance, le « citoyen spectateur » se mue progressivement en « citoyen acteur » » observe Nouveau Cap en préambule de sa première publication intitulée « Aux actes citoyens ! Pour une démocratie renouvelée. » L’ouvrage est riche de signatures prestigieuses pour appuyer 14 propositions, très convaincantes, pour tenter de relancer la pratique démocratique et son idéal de sa participation.


Multiplier les contre-pouvoirs



On citera pêle-mêle le souhait de limiter à deux mandats consécutifs l’ensemble des mandats électifs, créer un ministère délégué à la modernisation de la démocratie ou encore encourager le principe de pétitions citoyennes (voir la site complète ci-dessous). Les idées se succèdent selon trois axes prioritaires : la modernisation de la République, la co-construction de la décision publique locale ou encore la promotion de l’e-démocratie. Un colloque de débats et d’échanges est annoncé à Sciences Po Aix le 7 mai pour suivre le Nouveau Cap.


Repères :

> Les contributeurs du premier recueil de Nouveau Cap.

Préface de Pierre Gattaz – Président du Medef. Avant-propos de François Garçon – historien et maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, introduction de Jean-Luc Monteil, président du Medef Provence-Alpes-Côte d’Azur. Postface de Christian Nibourel – Président d’Accenture France et Benelux. Point de vue européen de Mariya Gabriel – Commissaire européenne à l’économie et à la société numériques. Regard méditerranéen de Ouided Bouchamaoui – Prix Nobel de la paix 2015 Entretien croisé avec Bernard Cazeneuve, Enrico Letta & Jean-Pierre Raffarin – Anciens Premiers ministres.

> Les 14 propositions de Nouveau Cap :



Pour une République modernisée 

Proposition n°1 – Limiter à 2 mandats consécutifs l’ensemble des mandats électifs. Proposition n°2 – Créer un « crédit d’impôt électoral » ainsi qu’un « congé citoyen » afin de favoriser l’engagement politique des actifs du privé. Proposition n°3 – Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections locales et nationales. Proposition n°4 – Renforcer les rôles du Cese et des Ceser en les dotant de nouvelles missions de contrôle de l’application et de l’évaluation des politiques publiques nationales et territoriales. Proposition n°5 – Renforcer les modules d’éducation civique à l’école et ouvrir leur enseignement à des personnalités extérieures. Proposition n°6 – Créer un « Ministère délégué à la modernisation de la démocratie » en charge de l’ensemble des réformes visant à redynamiser notre vie publique.

Pour une co-construction de la décision publique locale 

Proposition n°7 – Décentraliser la loi Larcher en imposant aux collectivités locales que tout projet de réforme dans les domaines de l’économie, de l’emploi, de l’aménagement du territoire ou de la formation professionnelle comporte en amont une phase de concertation avec les partenaires sociaux territoriaux. Proposition n°8 – Mettre en place des « commissions mixtes » au sein des assemblées territoriales associant élus et membres de la société civile pour co-construire les politiques publiques locales. Proposition n°9 – Imposer aux collectivités territoriales de soumettre à la voie participative au moins 10% de leur budget annuel d’investissement. Proposition n°10 – Rendre plus accessibles les données ouvertes de l’État, des établissements publics et des collectivités locales.

Pour une e-démocratie
Proposition n°11 – Permettre le vote par Internet à toutes les élections. Proposition n°12 – Systématiser l’usage des consultations numériques citoyennes lors de la préparation des projets de loi. Proposition n°13 – Instaurer un droit d’amendement citoyen au sein de la procédure parlementaire. Proposition n°14 – Encourager le principe des pétitions citoyennes en ligne en dotant le gouvernement ainsi que les grands exécutifs territoriaux de plateformes numériques dédiées.

> Lien utile 
Le site de Nouveau Cap