Le Conseil de la Métropole a acté, lors de sa séance du 28 février, la mise en place de la Commission d’indemnisation amiable pour les commerçants de la place Jean Jaurès, communément appelée La Plaine. « Consciente que les gênes et perturbations engendrées par les travaux peuvent avoir une incidence importante sur l’activité économique riveraine des chantiers, la métropole a décidé d’instaurer une procédure d’indemnisation », peut-on lire dans la délibération métropolitaine.
Concrètement, les commerçants, entreprises et artisans d’un périmètre délimité (voir photo ci-dessous) pourront être indemnisés pour les préjudices économiques subis par la tenue des travaux. Des préjudices qui seront calculés par un expert judiciaire qui évaluera leur perte réelle, nous ont indiqué les services de la métropole.
La commission d’indemnisation amiable de la Métropole a été créée en 2016. « [Elle] est chargée d’examiner les réclamations des professionnels situés sur le tracé des chantiers éligibles à ladite commission sur l’ensemble du territoire de la métropole, et de proposer des indemnisations pour les préjudices économiques en lien de causalité direct dès lors que ces derniers travaux engagés y sont éligibles », précise la délibération.
La commission d’indemnisation amiable de la Métropole est mise en place pour des chantiers de grande envergure six mois après le commencement des travaux. Les commerçants de la Plaine pourront donc déposer leur dossier d’indemnisation à partir de la mi-avril. La Chambre du Commerce et d’Industrie (CCI) et la Chambre des métiers seront ensuite leur « contact terrain ».
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