Nouveau Cap (Medef Sud) : haro sur la fiscalité locale des entreprises

CET, CFE, CVAE, IFER, TASCOM, TLPE, VT… Difficile pour les chefs d’entreprises de s’y retrouver dans la jungle des acronymes qui représentent les diverses taxes locales qui se sont multipliées ces dernières années. « Ce millefeuille « caché » n’a eu de cesse de s’épaissir dans l’opacité la plus totale ; si bien qu’aujourd’hui, la fiscalité économique locale pèse plus que l’impôt sur les sociétés », dénonce le président du Medef Sud, Jean-Luc Monteil, en introduction de la note que vient de publier son think tank, Nouveau Cap. Si le syndicat patronal a l’habitude de réclamer la baisse des impôts sur les sociétés, cette fois-ci, force est de constater que son étude de 150 pages, plutôt bien documentée, met en lumière l’opacité d’un système qui nourrit les collectivités au détriment du développement des entreprises.

Dans son ouvrage intitulé « Fiscalité locale des entreprises : un échec français », Nouveau Cap commence par revenir sur la décentralisation du pays engagée depuis les années 80, à l’origine de la multiplication des niveaux administratifs et des acteurs publics territoriaux. « La France détient le triple record européen du nombre de collectivités, du nombre d’habitants par communes (le plus bas avec 1 892) ainsi que du ratio de collectivités pour 1 000 habitants (le plus élevé avec 0,58). Par voie de conséquence, elle est aussi médaille d’or en Europe en termes de mandats électifs », avance le document. Résultats, les dépenses publiques représentaient 56,4 % du PIB du pays en 2017, soit 15 points de plus que la moyenne de la zone OCDE. Selon Nouveau Cap, la multiplication des échelons locaux serait l’une des causes principales de l’augmentation de la fiscalité locale des entreprises. Cette dernière servant à financer une part conséquente de la masse salariale des collectivités.

Fusionner les communes de moins de 1 000 habitants

Le think tank patronal propose donc de réduire le millefeuille territorial en s’attaquant en premier lieu aux petites communes. « Nous proposons de fusionner les communes de moins de 1 000 habitants, lance Jean-Luc Monteil. Selon la fondation iFRAP, la fusion des 18 783 communes de moins de 500 habitants représente un potentiel d’économies de 1,36 milliard d’euros », avance-t-il. Ensuite, il soutien la fusion du département avec la Métropole qui permettrait « d’éviter les doublons et de procéder à des économies d’échelle », estime le Medef Sud. A Aix-Marseille, les patrons pourraient voir leur souhait exaucé dès 2021.

Parallèlement, il propose de dépolitiser les intercommunalités « pour en faire de véritables outils de mutualisation dotés d’une logique client vis-à-vis du contribuable sur le modèle des groupements d’intérêt économique […] La mutualisation doit être un impératif automatique de bonne gestion devant aboutir à une rationalisation des dépenses publiques ». Jean Luc Monteil va même plus loin en proposant la suppression de la fonction publique territoriale qui compte aujourd’hui près de deux millions d’agents tous dotés de la garantie d’emploi à vie. « La France est le champion européen de la fonctionnarisation avec un taux de 81% », relève la patron des patrons de la région. Une fois les coûts de fonctionnement des institutions diminué, Nouveau Cap espère ensuite voir la fiscalité locale des entreprises prendre le même chemin.

La fiscalité locale augmente plus vite que la croissance

« La fiscalité locale est le reflet de notre organisation territoriale », poursuit dans un second temps le think tank dans son ouvrage. Ainsi, ces taxes ont suivi le rythme des dépenses liées à la multiplication des collectivités. Après avoir connu une nette diminution (-29%) suite à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, la fiscalité économique locale n’a cessé de croître depuis 2012, enregistrant une croissance de 10,1% sur la période 2011-2014, puis de 7,3 % de 2013 à 2016 et enfin de 4,4 % entre 2016 et 2017 selon les chiffres de la direction générale des collectivités. « Des progressions supérieures à celles de l’inflation (+0,7% entre 2013 et 2016) et de la croissance (+3,0% sur la même période). Comment voulez-vous que l’on progresse dans ces conditions », s’agace Jean-Luc Monteil. Sur le territoire métropolitain, Aix-Marseille Provence affiche même une hausse comparable à la moyenne nationale avec + 7,3% sur la période 2014-2016.

Certains impôts coûtent plus qu’ils ne rapportent à l’Etat

Alors pour rendre de la compétitivité aux entreprises, le Medef demande évidemment à l’Etat de ne plus créer d’impôt « tout en compensant chaque dépense publique supplémentaire par une réduction de dépense équivalente ». Il s’appuie sur la proposition de moratoire fiscal de l’économiste Philippe Aghion dans les colonnes des Echos en 2013. Ensuite, il réclame la réduction du poids des impôts locaux sur la production des entreprises. Selon la fondation iFRAP, les deux tiers de la fiscalité locale proviennent d’impôts dits « de production », « c’est-à-dire avant même que celles-ci aient réalisés les moindres chiffres d’affaires et bénéfices », précise Nouveau Cap. Et d’ajouter une fois de plus : « Les impôts de production sont en France deux fois supérieurs à la moyenne de l’UE et sept fois plus élevés qu’en Allemagne ». Jean-Luc Monteil veut également s’attaquer à la myriade de taxes locales au rendement trop faible. Selon l’inspection générales des finances, la France compte 192 impôts dont le rendement est inférieur à 100 millions d’euros contre 24 en Italie, 3 en Allemagne et aucune au Royaume-Uni. La Cour des Comptes indique que la gestion de la fiscalité directe locale coûte à l’Etat 4 milliards d’euros par an. « On se retrouve dans un situation ubuesque où la collecte de l’impôt coûte plus cher que ce qu’elle rapporte », se désole Jean-Luc Monteil. Il propose donc de supprimer 29 micro-taxes dont le rendement est estimé inférieur à 500 000 euros.
Au travers du travail effectué par son think tank régional, Jean-Luc Monteil espère livrer une vision moins « jacobine » du pays. La note sera prochainement envoyée à l’ensemble des parlementaires qui pourront s’en inspirer dans leurs réflexions.