Budget de la Métropole : vers un grand emprunt garanti par l’Etat ?

En à peine dix mois depuis son installation, la Métropole Aix-Marseille-Provence vient de voter son deuxième budget. Cette fois-ci, il ne s’agit pas de l’addition des budgets des six EPCI préexistants, mais bien de celui de la nouvelle entité véritablement effective depuis mars dernier. Une performance saluée par Jean-Claude Gaudin, président de l’institution, qui a estimé avoir tenu le calendrier et ses engagements. Parmi lesquels le respect des dates et des obligations prescrites par la loi pour les transferts de compétences à la Métropole, et la gestion économe des deniers publics sans augmentation d’impôts.

Un budget sous contraintes : maîtrise des dépenses et de l’endettement

Inscrit dans les objectifs de gestion fixés par pacte de gouvernance financier et fiscal du 30 juin 2016, « le budget primitif 2017 confirme la maîtrise de la dépense publique dont le rythme continuera d’être nettement contenu tout en dégageant des marges de manœuvre pour financer les priorités de la Métropole, notamment en termes de financement des transports et de maintien des investissements dans les territoires », a présenté Jean Montagnac, vice-président de la Métropole en charge du budget.

Tout en précisant qu’Aix-Marseille-Provence a « de forts besoins de financement pour la réalisation des politiques publiques », alors que les dotations de l’État se réduisent : la dotation globale de fonctionnement (DGF) diminue ainsi de 4,7%.  Le budget 2017 prend également en compte le transfert à la Métropole de compétences jusqu’alors exercées par le Département, en particulier la Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT13), qui assure le transport routier interurbain de personnes et des scolaires. Une entité qui compte plus de 500 salariés et dégage un chiffre d’affaires de 48,5 millions d’euros, et qui deviendra l’opérateur métropolitain dès le 1^er janvier prochain.

La maîtrise des dépenses est passée par celle des charges de personnel : au premier janvier 2017, la Métropole comptera 55 postes en moins. Ce point a été souligné par Gaby Charroux, le maire PCF de Martigues,  selon qui  « les dépenses de personnel sont au plus bas niveau de toutes les métropoles de France. Les élus veulent insister pour que les embauches se passent dans les territoires, là où est rendu le service public », a-t-il répété, en estimant qu’ « on ne peut pas faire mieux avec moins ».

Malgré tout, la fiscalité n’augmentera pas en dehors ce qui a été prévu dans le cadre de la période de lissage des taux de la fiscalité intercommunale sur 12 et 13 ans (fixée par le conseil de Métropole du 28 avril 2016).

Un milliard d’euros d’investissements

Le budget de la Métropole se décompose en un budget principal et en 21 budgets annexes liés à ses compétences : transports, eau, assainissement, collecte et traitement des déchets, aménagement, ports de plaisance, marché d’intérêt national, service aux entreprises et crématorium.

Au total, en incluant les budgets annexes, les dépenses totales de fonctionnement de la Métropole s’élèvent à 3 milliards d’euros, et les dépenses d’investissement à 1 milliard d’euros, dont 693 millions d’euros consacrés à des dépenses d’équipements. 

Une dette de 2,4 milliards d’euros

Pour financer ses dépenses et ses investissements, la Métropole ne pourra pas compter sur sa capacité d’épargne nette : non nulle, elle reste très insuffisante à 53 millions d’euros. Il faudra donc recourir à un emprunt de 461 millions d’euros, pour un encours total de dette de 2,43 milliards d’euros à un taux moyen de 2,75%. Roland Blum, vice-président en charge des finances, a estimé que cette dette est « sécurisée, diversifiée et maîtrisée ». La Métropole a hérité de trois emprunts des anciens EPCI à des taux élevés : l’un a été renégocié, les deux autres sont en cours de renégociation.

Globalement, les emprunts de la Métropole sont pour 58% soumis à un taux fixe moyen de 3,66%, et à 40% à des taux variables qualifiés par Roland Blum de « tout-à-fait raisonnables » et ne faisant courir aucun risque. La structure de la dette devrait permettre une capacité de désendettement de 11 ans.

Un grand emprunt de 1 milliard d’euros garanti par l’État ?

« Pour rester dans la stricte rigueur, il faudrait investir 100 millions d’euros de moins », a expliqué Roland Blum. Ou trouver d’autres sources de financement.

D’où la volonté exprimée par de nombreux élus de solliciter à nouveau le gouvernement : ils voudraient que l’État accorde à la Métropole 100 millions d’euros supplémentaires pendant 10 ans, ou que l’institution puisse faire un grand emprunt de 1 milliard d’euros garanti en tout ou partie par l’État, avec débit différé la première année, comme le suggère l’élu socialiste Eugène Caselli. Une idée que n’a pas contredite le maire de Marseille : « Vous pouvez compter sur moi pour être le défenseur des intérêts de la Métropole et de ses projets auprès du Gouvernement, celui d’aujourd’hui et peut-être un autre demain », a assuré Jean-Claude Gaudin.