Réforme de la loi PLM : une nouvelle proposition de loi déposée

Avec la dissolution de l’Assemblée nationale, en juin dernier, la perspective d’une réforme du mode de scrutin semblait tomber à l’eau, malgré le dépôt d’une proposition de loi par les députés parisiens (Renaissance) Sylvain Maillard et David Amiel. Mais ces derniers, rejoints par l’ex-ministre (Ren) Olivia Grégoire et le Républicain Jean Laussucq, persistent et signent : ils viennent de déposer, mardi 15 octobre, une nouvelle proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale, visant à réformer la loi Paris Lyon Marseille (PLM) de 1982.

« Un électeur = une voix »

Cette proposition repose sur le principe « Un électeur = une voix », comme l’explique Sylvain Maillard dans un tweet sur le réseau social X (voir ci-dessous). Concrètement, l’esprit de la loi est d’harmoniser les règles du scrutin sur celles des autres communes de France pour les métropoles de Paris, Lyon et Marseille, au suffrage universel direct. Les députés proposent la mise en place de deux urnes : l’une pour élire les conseillers municipaux, l’autres pour les conseillers d’arrondissements – qui seraient également fléchés vers le conseil métropolitain, comme l’expliquait Sylvain Maillard dans une interview à Gomet’ en avril dernier.

La proposition de loi prévoit également une prime majoritaire en conseil municipal de 25% (contre 50% actuellement). Enfin, un autre point important de cette proposition de loi est une montée en puissance des arrondissements, qui se verraient attribuer davantage de compétences.

Réformons la Loi PLM !

Nous déposons une proposition de loi pour rendre plus démocratique le mode d’élection des conseillers de #Paris et des conseillers municipaux de #Lyon et de #Marseille.https://t.co/azpTIP9cgB

➡️ Plus de démocratie !
Avec l’application du principe « Un… pic.twitter.com/NKwywEqg02

— Sylvain Maillard (@SylvainMaillard) October 16, 2024

Le mode de scrutin actuel :

Le scrutin actuel appliqué à Marseille, issu de la loi PLM, est un scrutin au suffrage universel indirect, c’est-à-dire que les habitants ne votent pas directement pour le maire. La ville de Marseille est divisée en seize arrondissements, regroupés par deux au sein de huit secteurs. Les habitants votent pour leurs conseillers d’arrondissements, dont certains, selon leur emplacement sur la liste électorale, siègeront également au conseil municipal. En votant pour leur conseillers d’arrondissement, les Marseillais votent aussi au passage pour leurs conseillers métropolitains.

Le nombre de conseillers municipaux représentant le secteur varie selon la taille du secteur. Le scrutin pour la répartition des sièges peut se jouer à un tour (si une des listes a la majorité absolue et emporte donc la moitié des sièges) ou bien à deux tours. Les conseillers d’arrondissement élisent entre eux le maire de secteur et ses adjoints. En pratique, il s’agit généralement de la tête de liste issue de la liste majoritaire.

Dans un second temps, les conseillers municipaux élisent entre eux le maire lors du conseil municipal suivant le scrutin. Si la majorité absolue n’est pas obtenue dès le premier tour (51%), il peut y avoir un second tour.

La réforme proposée par Sylvain Maillard conserverait une partie de ce système qui concerne l’élection des conseillers d’arrondissement et conseillers métropolitains, mais la nouveauté serait l’instauration d’un scrutin universel direct pour l’élection du maire, qui se ferait donc dans une urne à part.

Réformer la loi PLM avant les municipales de 2026, un scénario crédible ?

Selon les projections des députés, la réforme doit entrer en vigueur dès les municipales de 2026. Le timing est donc serré…« Il faudrait que la loi soit votée avant mars. Le vote n’est pas à l’agenda avant la fin de l’année. Personnellement, je n’y crois plus » analysait, vendredi 11 octobre, le sénateur (EELV) Guy Benarroche, à l’origine d’une mission d’information sénatoriale sur les métropole à statut spécial – dont la métropole d’Aix-Marseille. Le président de la Région Sud, Renaud Muselier avait également semblé enterrer la réforme fin août. « A priori, il est désormais certain qu’il n’y aura pas de réforme du mode de scrutin d’ici 2026. Le match n’est plus le même, les rapports de force prédéfinis vont à nouveau peser. D’où l’importance de s’unir », analysait l’élu.

Le dépôt d’une proposition de loi cette semaine pourrait-il changer la donne ? Pour l’heure, le Parlement promet d’être déjà bien occupé avec le vote de la loi de finances 2025…

En savoir plus :

> Loi PLM : vers un nouveau mode de scrutin pour les municipales de 2026 ?
> Scrutin universel, conseiller territorial, Métropole… les préconisations du rapport Woerth sur la décentralisation
> La proposition de loi sur le site de l’Assemblée nationale
> Municipales 2026 : la réforme de la loi PLM « encore dans les temps » (Sylvain Maillard)
> [Collectivités] « Vers une nouvelle Métropole AMP à l’horizon 2026 » (Guy Benarroche)