Dans la rade de Toulon, les grandes manoeuvres pour accompagner l’évolution de la base navale se succèdent. Dernière opération en date, la création d’une société portuaire qui vient prendre le relais du syndicat mixte Ports Toulon Provence. Aux côtés des acteurs historiques que sont la Métropole de Toulon Provence Méditerranée et la CCI du Var, deux collectivités font leur entrée remarquée dans le dossier : le Département du Var et la Région Sud.
Pourquoi une telle implication ? Petit rappel extrait du rapport de la Région soumis au vote le 11 décembre dernier (voir le document source en bas d’article). Autorité portuaire sur son territoire, la Métropole de Toulon Provence Méditerranée est, depuis le 1er janvier 2017, propriétaire et responsable de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion du port de commerce et transport de passagers de Toulon – La Seyne – Brégaillon, précédemment géré par le syndicat mixte Ports Toulon Provence.
Quatre terminaux gérés par la CCI du Var
Un contrat de concession a été conclu entre l’Etat et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var pour une durée de 50 ans, repris par la Métropole en tant que nouvelle autorité portuaire. La Chambre de Commerce et d’Industrie du Var y exploite en concession d’outillage public et de terre-plein quatre terminaux (Terminal Passagers Toulon Côte d’Azur, Terminal Fret de Brégaillon, Terminal Quai Lourd et Terminal Croisière de la Seyne sur Mer), ainsi que la Zone Industrialo-Portuaire (ZIP) de Brégaillon. Cette concession arrive à échéance le 31 décembre 2026.
En parallèle, la Marine Nationale réquisitionne à compter du 1er janvier 2027 une partie du foncier portuaire du Port de Brégaillon afin de construire les infrastructures nécessaires à l’accueil du porte-avion de nouvelle génération, ce qui a des conséquences sur l’aménagement, l’exploitation et l’économie de l’actuelle concession.
« Le projet de société portuaire revêt un intérêt stratégique pour la Région »
« A l’aune de ces considérations et de la fin de concession, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var a proposé à la Métropole Toulon Provence Méditerranée la constitution d’une société portuaire. Avec un capital initial entièrement détenu par des personnes publiques, la société portuair, peut se voir confier un contrat de concession, pour une durée maximale de quarante ans et ce, sans mise en concurrence, explique la Région Sud dans son rapport voté en assemblée plénière. La Métropole Toulon Provence Méditerranée a proposé à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et au Département du Var d’entrer au capital de cette société portuaire et chaque collectivité territoriale s’est positionnée de façon favorable. »
L’engagement de la collectivité régionale est motivé par les nombreux enjeux stratégiques du site. « Le port de Toulon – La Seyne-sur-Mer – Brégaillon est un élément essentiel de l’identité maritime de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une vitrine économique, technologique et touristique du territoire. Sachant qu’il constitue une infrastructure stratégique, sise à proximité du port militaire qui accueillera le porte-avions nouvelle génération, le projet de société portuaire revêt un intérêt stratégique pour la Région. » La collectivité présidée par Renaud Muselier a lancé en décembre l’Opération d’intérêt national Défense et sécurité aux côtés des Armées.
Le calendrier de l’opération
1 – Création de la société portuaire au plus tard le 31 décembre 2025. Sur proposition de la Métropole, le comité de préfiguration de la société portuaire a choisi la forme juridique de la société anonyme à conseil d’administration. Le capital social initial de 37 000 € sera apporté et libéré en totalité dès la constitution de la société portuaire. Il est divisé en 37.000 actions d’une valeur nominale d’un euro chacune et de même catégorie. Les apports au capital social se répartissent comme suit : 19 240 € pour la Métropole (soit 52% du capital), 9 250 € pour la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var (soit 25% du capital), 5 550 € pour la Région Provence Alpes Côte d’Azur (soit 15% du capital), 2 960 € pour le Département du Var soit (8%). Ces apports initiaux correspondent au niveau de responsabilité et de risque de chacun des actionnaires dans la société.
2 – Transfert de l’actuel contrat de concession de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var au 1er janvier 2026 à la société portuaire.
3 – Augmentation du capital social en 2026 pour qu’il atteigne 6 666 667 €, montant de capitalisation nécessaire à la mise en place du programme d’investissement.
4 – Rédaction d’un nouveau contrat de concession en 2026 et attribution au 1er janvier 2027 du nouveau contrat de concession à la Société portuaire par la Métropole dans un format « in house » (quasi régie), sans mise en concurrence ni publicité préalables conformément à la loi sur les sociétés portuaires.
Les défis sont multiples. « Grâce à son positionnement central sur l’arc Fos-Marseille-Nice, son accessibilité et sa configuration maritime qui lui permettent d’abriter le premier port militaire européen, la rade de Toulon concentre un écosystème portuaire à fort potentiel économique, d’innovation et d’accélération de la transition écologique pour le territoire », souligne-t-on encore à la Région. Un potentiel renforcé par le nouveau contexte international qui pousse la France et l’Europe à se réarmer avec un impératif de souveraineté.
« Lorsque les grands ports européens réinventent leurs modèles économiques, énergétiques et sociaux, les Ports de commerce de Toulon et La Seyne-sur-Mer engagent une démarche ambitieuse de transformation autour d’un outil stratégique au service de la souveraineté logistique, de la transition écologique et du développement territorial.» Et de rappeler que le port de Toulon « constitue une infrastructure stratégique sise à proximité du port militaire qui accueillera le porte-avions nouvelle génération, (…) le projet de société portuaire revêt un intérêt stratégique pour la Région. »
Le port de Toulon – La Seyne, « vitrine économique, technologique et touristique »
Plus largement, il s’agit « de faire des ports de la Rade un pôle méditerranéen reconnu pour sa performance environnementale, son innovation logistique et renforcer ainsi l’attractivité de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (…) Le port Toulon-La Seyne-sur-Mer-Brégaillon est un élément essentiel de l’identité maritime de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et une vitrine économique, technologique et touristique du territoire. »
Pour relever ces défis économiques, écologiques ou géopolitiques, le changement de modèle rend nécessaire une plus large implication de la Région dans l’exploitation du Port de commerce de Toulon-La Seyne, conclut la Région dans sa résolution adoptée en décembre.
La participation de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en tant qu’actionnaire s’effectue à hauteur de 15% du capital et des droits de vote, avec un engagement d’apport en fonds propres total maximal d’un million d’euros. François de Canson, vice-président de la Région et maire de La Londe-les-Maures a été désigné pour représenter la collectivité au sein de la nouvelle société portuaire en tant que vice-président. Autre élue régionale désignée pour siéger au sein du conseil d’administration : Virginie Pin, 12e vice-présidente du Conseil Régional et adjointe au maire de Toulon.
Document source : l’intégralité du rapport voté par le Conseil régional le 11 décembre
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