Dans une décision en date du 13 juillet, résultant d’un audience organisée le 30 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a finalement donné raison à TotalEnergies face aux associations environnementales, dont Greenpeace et France Nature Environnement. En effet, la justice a validé un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation du site de la bioraffinerie de la Mède par TotalEnergies.
En avril 2021, le tribunal administratif avait enjoint la Préfecture de revoir son arrêté d’exploitation en date de mai 2018. Il exigeait en outre de l’entreprise TotalEnergies qu’elle fournisse une nouvelle étude d’impact sur le volet climatique pour son exploitation du site de la Mède et limite ses importations d’huile de palme. TotalEnergies avait ainsi fourni cette étude en janvier 2022, jugée cependant insuffisante pour les associations requérantes. Le fournisseur d’énergies s’est par ailleurs engagé à stopper complètement les importations d’huile de palme sur son site d’ici janvier 2023, pour la remplacer par des « des graisses animales, des huiles usagées ou issues de déchets de deuxième génération », expliquait à Gomet’ la directrice générale France de TotalEnergies Isabelle Patrier, en février dernier.
Les associations envisagent de faire appel
Simultanément à la publication de l’étude d’impact de TotalEnergies, Greenpeace avait publié une contre-étude pointant du doigt le rôle de TotalEnergies dans « la déforestation de plus de 1800 hectares» et « un manque de transparence dans les émissions de CO2. » Les associations demandaient aussi à ce que l’exploitation du site soit totalement stoppée. Ils estiment en outre que l’utilisation d’huiles, même alternatives, reste néfaste et polluante. Dans la foulée de cette nouvelle décision judiciaire, leur réaction ne s’est donc pas faite attendre.
Les associations environnementales déplorent en effet que le tribunal administratif « [se soit] contenté de cette seconde évaluation de TotalEnergies, malgré son opacité sur le calcul des émissions de gaz à effet de serre et une évaluation très insuffisante des impacts climatiques. » Elles craignent également que ce jugement du tribunal administratif « ouvre grand la porte à l’opacité des industriels sur leur méthode de calculs des émissions de gaz à effet de serre et permet de flouer les juridictions en agitant des certificats de durabilité.» Dans un communiqué publié le 13 juillet sur le site de Greenpeace, elles font part de leur volonté de faire appel de cette décision jugée « régressive pour le climat. »
Liens utiles :
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