Vers une collectivité à statut unique pour le pays d’Arles

Les présidents des trois intercommunalités et du Pôle d’équilibre territorial et rural du pays d’Arles (PETR) ont engagé, au nom des exécutifs et des maires du territoire, la fusion des trois entités, profitant des collaborations de qualité construites au sein du Pays d’Arles. La procédure a débuté sur la délibération de la Communauté de commune en date du 8 mars 2018. Parallèlement,  les trois présidents « ont engagé la réalisation d’études approfondies pour mener à bien cette fusion et mesurer les conditions de faisabilité d’une collectivité territoriale à statut particulier qui, au moyen d’une évolution de la loi, intégrerait les compétences du département. La procédure de fusion a été soumise pour avis au représentant de l’État », indique un communiqué de presse, en date 15 mai, de Michel Fenard, président du PETR.

Le préfet de région, Pierre Dartout, dans sa réponse du 11 mai 2018, (il avait deux mois pour répondre à l’issue de la délibération du 8 mars) s’est déclaré favorable à la demande des élus du territoire pour ce qu’elle permet de simplifier l’organisation administrative du territoire tout en contribuant à préserver une identité du Pays d’Arles. Le préfet engage les intercommunalités à compléter le dossier sur le plan administratif par la définition d’un projet de statuts de la future intercommunalité unique, ce qui permettra aux 29 communes du Pays d’Arles, de délibérer simultanément en faveur du périmètre du nouvel EPCI et d’un projet de statuts.

Cette fusion des trois intercommunailité est donc la première étape pour la création d’une collectivité à statut particulier, qui exercerait, en plus des compétences des intercommunalités, les compétences du Département pour le pays d’Arles. Les élus du Pays d’Arles se réuniront lors d’une Conférence des élus qui se tiendra lundi 28 mai. La séance de travail portera sur la compréhension de l’évolution institutionnelle avec une présentation du groupement Klopfer-Seban-Duranton sur l’avancement de l’étude menée.