La décision était tombée le 18 mai dernier : la Cour d’appel de Montpellier condamnait Maryse Joissains, maire LR d’Aix-en-Provence depuis 2001, à une peine d’un an d’inéligibilité et six mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Dès le lendemain, l’édile déposait son pourvoi en cassation.
Demain mercredi 19 février, la Cour de cassation procédera à un examen préalable du pourvoi de Mme Joissains. Cette décision peut peser lourd sur le devenir politique de la maire sortante d’Aix, qui brigue un quatrième mandat avec l’investiture LR.
La Cour cassation va procéder à l’examen préalable du pourvoi
Contrairement à ce qui peut être affirmé, la Cour de cassation ne rendra pas de jugement ce mercredi 19 février. En effet, conformément à ses règles de fonctionnement, elle procédera d’abord à un examen de la recevabilité du pourvoi déposé par Maryse Joissains-Masini. Comme l’explique la Cour de cassation à travers son site web, cet examen préalable est rendu indispensable pour limiter l’inflation du nombre de jugements rendus par une juridiction de dernier recours possédant un caractère d’exception.
Comme le précise la Cour, « doivent être déclarés non admis les pourvois irrecevables ou non fondés sur des moyens sérieux ». Cela signifie qu’il faut que « les allégations critiques contre la décision attaquée aient quelque vraisemblance » précise la juridiction. Ainsi, si le pourvoi de Maryse Joissains est rejeté par les juges pour l’un de ces deux motifs, sa peine d’inéligibilité s’appliquerait de manière immédiate, et dès lors elle se trouverait dans l’incapacité de se présenter aux élections municipales. Selon des chiffres donnés par la Cour de cassation, environ 30 % des pourvois sont jugés irrecevables
Que se passera-t-il si le pourvoi est recevable ?
Si mercredi 19 février, la Cour de cassation juge le pourvoi de Maryse Joissains admissible, alors l’élue LR conserverait l’intégralité de ses droits civiques, et pourrait se présenter au suffrage devant les aixois en mars. Une procédure contradictoire s’ouvrirait alors, qui déboucherait sur un procès ayant lieu bien après les élections municipales. Dans cette configuration, plusieurs possibilités existent.
> Si Maryse Joissains est réélue et n’obtient pas la cassation de sa condamnation, elle pourrait être contrainte de rendre son écharpe de maire en cours de mandat.
> En revanche, si elle obtient une cassation « totale » de sa condamnation, elle pourrait poursuivre son mandat jusqu’au bout, et verrait sa peine annulée.
> Il se peut également que Maryse Joissains n’obtienne qu’une cassation dite « partielle » de sa condamnation. Par exemple, la Cour pourrait décider d’annuler sa peine d’inéligibilité, tout en maintenant la peine de prison avec sursis. Ou inversement.
