Possibilité de renvoi devant une juridiction d’appel
Enfin, comme le précise la Cour de cassation, « dans la grande majorité des cas, l’arrêt de cassation renvoie l’affaire devant une juridiction de même nature que celle dont la décision a été cassée, ou devant la même juridiction autrement composée », et ajoute que « la juridiction de renvoi n’est pas tenue de se conformer à la solution de l’arrêt de la Cour de cassation ».
Ainsi, même si le maire actuel d’Aix obtient la cassation de sa condamnation, son feuilleton judiciaire pourrait se poursuivre au-delà, puisqu’il est probable que l’affaire serait renvoyée vers une juridiction d’appel. Premiers éléments de réponse attendus mercredi 19 février, avec l’examen préalable en admission du pourvoi de Maryse Joissains.
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Dernier conseil municipal houleux pour la 3e mandature de Maryse Joissains
