Trois premières actions pour mieux traiter les demandes et favoriser l’accès aux logements sociaux

Neuf mois après la première réunion en juillet 2017, 240 acteurs du logement se sont réunis, jeudi 26 avril, au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence, à l’occasion de la deuxième séance plénière de la conférence intercommunale du logement (CIL). L’objectif de ce rendez-vous est de mettre en œuvre des actions concrètes visant à améliorer l’accueil et l’orientation des demandeurs de logements sociaux et favoriser l’accès au logement des plus défavorisés. Trois décisions ont été actées.

Développer et équilibrer l’offre de logement sociaux, améliorer le service public d’information et d’accueil des demandeurs de logements sociaux, favoriser l’accès au logement, améliorer la politique d’attribution des logements dans une logique de mixité sociale, améliorer le parc vieillissant suivant les critères du développement durable ou encore faciliter la mobilité résidentielle… Des enjeux majeurs dans ce secteur en tension qu’est le logement.

C’est à l’occasion de cette deuxième séance plénière de la CIL, la première s’est tenue en juillet 2017, que ces axes ont été abordés sous forme de trois ateliers thématiques : le service information et accueil des demandeurs de logement, l’amélioration du parcours des publics et trouver une solution de mutualisation des contingents réservataires.

La labellisation des lieux d’accueil pour homogénéiser le traitement

La CIL, prescrite par la loi Alur -loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové-, a rassemblé quelque 240 acteurs du logement et partenaires, au siège de la Métropole, au Pharo, parmi lesquels les services de l’Etat, les agences d’urbanisme, les services habitats et logements des conseils de territoire, des bailleurs sociaux à l’image de la Logirem, ainsi que différentes associations qui travaillent dans le domaine de l’accompagnement des ménages, Habitat et humanisme Provence, Habitat alternatif social (HAS) ou l’association régionale des HLM. C’est sur le constat qu’il manque 56 000 logements sociaux sur le territoire métropolitain, sur les 159 047 existants, et que la réponse à la demande est insatisfaisante, que des propositions d’actions ont été soumises au vote de l’assemblée.

Concernant le traitement de la demande, non-homogène à l’heure actuelle, en raison des degrés différents d’accompagnement, il a été décidé de « mettre en œuvre une labellisation à deux niveaux », explique Arlette Fructus, vice-présidente de d’AMP, déléguée à l’habitat, au logement et politique de la ville. Une formule « all inclusive » allant du dépôt du dossier au traitement final en passant pas un suivi, puis un autre niveau « qui s’arrêterait à l’information et l’accueil ». L’objectif est d’aider « à élaborer un bon outillage pour avoir le même discours sur l’ensemble du territoire lorsqu’on accueille un demandeur », poursuit Bernard Olivier, président de l’association régionale des HLM. La Logirem, qui gère 15 000 logements dans la métropole, a apporté un éclairage pratique. Directeur général de l’office depuis septembre 2017, Frédéric Lavergne a constaté que « notre maillage territorial était assez faible, alors que notre métier en tant que bailleur c’est la proximité, et cela passe par les relations humaines ». Ainsi, pour renforcer sa présence et être au plus près des demandeurs, le bailleur va passer en juin à onze unités territoriales et huit agences sur la métropole (contre cinq agences dont trois sur la métropole à l’heure actuelle).

La labellisation des lieux d’accueil devrait intervenir avant la fin 2020, avec l’élaboration d’un cahier des charges avant fin 2018.

Mieux accompagner les publics prioritaires

Décision numéro 2. Les publics prioritaires. Une commission métropolitaine va être mise en place pour « “prioriser” les priorités sur le traitement de ces publics en adéquation avec la réalité », explique Arlette Fructus. Cette commission sera composée des mêmes représentants que pour la CIL et fixera des orientations. Leur mise en œuvre sera confié à des sous-commissions territoriales correspondant au champ des conseils de territoire, mais d’ores et déjà, Aubagne et Marseille Provence se sont portées candidates. La commission sera installée fin 2018 et les expérimentations seront lancées en 2019.

Enfin, le troisième atelier portait sur les contingents réservataires avec l’idée de mieux traiter les demandes de mutation pour favoriser les parcours résidentiels dans le parc social. « Même si 25% des attributions réalisées concernent des mutations, ce qui est un bon taux, estime Arlette Fructus, on peut aller plus loin, car les attentes sont fortes. Cela peut nous permettre de faire coup double : quand on travaille sur une mutation, on satisfait en réalité deux situations ». L’objectif est d’atteindre 30% d’attributions annuels. Face à la multiplicité des contingents (Etat, collectivités, entreprises…), il a aussi été évoqué la nécessité de les mutualiser. « Lorsque nous avons mis en place avec l’Etat une plateforme de mutualisation, cela nous a permis de faire avancer d’un bond tous les problèmes de relogement dans le cadre de l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Cette expérience peut être institutionnalisée », souligne la vice-présidente d’AMP, déléguée à l’habitat.

Frédéric Manis, directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône, a insisté sur l’importance d’avoir un enregistrement de la demande homogène pour donner les mêmes chances d’accès au parc social. Par ailleurs, dans le cadre de la loi Égalité et citoyenneté, un objectif chiffré a été fixé par l’Etat pour les publics les plus pauvres. 25% des attributions de logements sociaux doivent se faire en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville, pour éviter ce phénomène de concentration, « et la conférence aura tout son rôle à jouer pour trouver les voies et moyens pour atteindre cet objectif », indique-t-il.

Ces trois orientations ayant été arrêtées, la CIL a lancé trois nouveaux ateliers de travail pour la période 2018-2020 sur les parcours résidentiels, l’accompagnement dans le logement et les attributions stricto sensu dans le cadre de l’élaboration de la convention intercommunale des attributions.

REPERES
Le territoire métropolitain compte 159 047 logements sociaux au titre de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), soit un pourcentage de près de 20%, en dessous des 25% exigés dans le cadre de cette même loi. Il manque 56 000 logements sociaux au regard de la loi SRU dans la métropole Aix-Marseille Provence. Si la programmation annuelle avoisine 4 500 logements sur les deux dernières années, elle ne peut répondre aux 76 000 demandes enregistrées l’année dernière. Le nombre d’attribution de logement est de l’ordre de 11 500 et le taux de rotation dans le parc social de 7% par an. Le taux de vacance, lui, est inférieur à 2,5% et 2 600 ménages prioritaires ont été reconnus en 2017 au titre du Dalo (droit au logement opposable).