Les affaires métropolitaines vont revenir sur le devant de la scène ces prochains jours avec l’accélération (enfin) du calendrier. La dernière hypothèque concernant la convocation du conseil métropolitain a en effet été levée mardi 1er mars par le Conseil d’Etat.
Pour rappel, le 18 décembre 2015, le Conseil d’État, statuant en référé, avait suspendu deux arrêtés préfectoraux pris pour la mise en place du conseil de la nouvelle métropole d’Aix-Marseille-Provence. Cette suspension était justifiée par le fait que le Conseil d’État avait renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la loi ayant créé la nouvelle métropole. « Ce doute sur la constitutionnalité de la loi justifiait que l’organe délibérant de la nouvelle métropole ne soit pas réuni avant que le Conseil constitutionnel ne se prononce » souligne le Conseil d’Etat dans un communiqué diffusé le 1er mars.
Après la décision du Conseil constitutionnel le 19 février dernier qui, sur la question prioritaire de constitutionnalité concernant la disposition législative mise en cause, a jugé celle-ci conforme à la Constitution le Conseil d’Etat prend donc acte de cette nouvelle donne et a mis fin mardi 1er mars à la suspension des arrêtés préfectoraux décidée en décembre dernier.
Bernard Cazeneuve saisit lui-même le Conseil d’Etat
Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, avait saisi le juge des référés du Conseil d’État pour qu’il mette fin à la suspension prononcée le 18 décembre 2015. Le juge des référés a donc constaté que le motif ayant justifié la suspension avait disparu et qu’il n’existait aucun autre motif de maintenir cette suspension.
Le conseil de la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence peut donc être constitué et convoqué pour se réunir. La date envisagée mais non confirmée serait le lundi 21 mars. D’autres sources parlent du 24 mars. Une confirmation officielle pourrait intervenir jeudi 3 mars. Dans la foulée de ce premier conseil métropolitain « qui permettra de prendre des décisions d’urgence afin de mettre fin au blocage administratif constaté depuis le début de l’année, le président de la métropole, Jean-Claude Gaudin devrait convoquer les conseils de territoire (ex-EPCI) afin de procéder à l’élection de leur président » explique à Gomet’ une source bien informée.
Lien utile :
Consulter l’intégralité de l’ordonnance du 1er mars du Conseil d’Etat.
