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Confinement : des exceptions sur présentation d’une attestation

par Jean-François Eyraud
17 mars 2020 at 07h38 (Updated on 17 mars 2020 at 08h48)
Christophe Castaner lundi 16 mars annonce dans la soirée le détail des dispositions de confinement en France (Crédit capture BFMTV)

Christophe Castaner lundi 16 mars annonce dans la soirée le détail des dispositions de confinement en France (Crédit capture BFMTV)

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Après l’intervention du président Emmanuel Macron, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a précisé (voir la vidéo ci-dessous) les dispositions relatives au confinement décidé pour deux semaines à partir de midi ce mardi 17 mars. 

Des dérogations au confinement des Français à leur domicile ont été annoncées et diffusées sur le site du ministère de l’Intérieur. (liste ci-dessous). Une attestation sur l’honneur doit être complétée en cas de déplacement afin d’être présentée lors d’éventuels contrôles.

Confinement : les forces de l’ordre mobilisées

Plus de 100 000 policiers et gendarmes sont mobilisés pour ce dispositif de contrôle qui repose sur des points de contrôle fixes comme mobiles, à la fois sur les axes principaux et secondaires, partout sur le territoire national.

Chaque personne qui circulera devra pouvoir justifier son déplacement et détenir un document attestant sur l’honneur le motif de son déplacement.
Elle sera téléchargeable sur https://t.co/R9RGFkLdXx ou devra être rédigée sur papier libre. pic.twitter.com/hHPsgimI1W

— Christophe Castaner (@CCastaner) March 16, 2020

Des dérogations au confinement sur attestation sont possibles dans le cadre de :

> déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
> déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
> déplacements pour motif de santé ;
> déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
> déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Document source : l’attestation sur l’honneur

Chaque personne qui circule doit pouvoir justifier son déplacement et détenir un document attestant sur l’honneur le motif de son déplacement.  Cette attestation est téléchargeable ci-dessous, sur http://interieur.gouv.fr Elle peut être aussi rédigée sur papier libre.

Lien utile :
L’actualité du coronavirus à Aix Marseille Provence à suivre dans notre rubrique santé.

Jean-François Eyraud

Jean-François Eyraud

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