Conseil métropolitain : un budget 2024 fixé à 5 milliards d'euros et une dette en baisse

La Métropole Aix-Marseille Provence clôturera l’année 2023 par un ultime conseil métropolitain, jeudi 7 décembre, à partir de 13h30 retransmis en vidéo, principalement consacré au vote du budget 2024. Ce dernier s’élève à 4,9 milliards d’euros, répartis sur un budget principal (2,6 milliards d’euros) et treize budgets annexes.

L’influence de la loi 3DS se ressent toujours : pour preuve, le rapport portant sur la révision libre des attributions de compensation, ces financement versés par la Métropole aux communes qui exercent des compétences métropolitaines à sa place. Ce rapport devrait concerner particulièrement Marseille, cette dernière renvoyant à la Métropole la compétence de l’éclairage public, réduisant ainsi de 15 millions d’euros ses attributions de compensation.

Par ailleurs, ce budget intègre une ligne nouvelle : la dotation de solidarité intercommunale, qui s’élève en 2024 à 30 millions d’euros pour la Ville de Marseille. « Nous sommes parvenus à construire un budget qui respecte notre pacte financier et fiscal. Par ailleurs, au 31 décembre 2023, la Métropole sera parvenue à réduire l’encourt de la dette en dessous de deux milliards d’euros. Dorénavant, on peut dire que nous remboursons plus que ce que nous empruntons », se réjouit le vice-président aux finances de la Métropole, Didier Khelfa, contacté par Gomet’.

Didier Khelfa (crédit : archives Gomet') — Didier Khelfa (crédit : archives Gomet’)

La Région abonde 180 millions d’euros pour des projets métropolitains

A l’occasion du conseil, jeudi 7 décembre, les élus acteront la signature d’une convention entre la région Sud et la Métropole. Avec cette convention, la Région s’engage à financer à hauteur de 180 millions d’euros des projets métropolitains. Ces fonds seront directement fléchés vers des projets s’inscrivant dans la stratégie régionale “Une Cop d’avance” qui vise à financer des projets à valeur environnementale. En l’occurrence, six axes prioritaires sont identifiés : les déchets, les infrastructures cyclables et piétonnes, les énergies renouvelables, la réhabilitation et la maîtrise énergétique, l’aménagement durable et enfin la préservation du patrimoine naturel.

« On voit bien que la Métropole est elle aussi est en recherche de financement pour ses projets, il n’y pas que la Ville de Marseille… Ce n’est pas une Métropole qui est à l’aise financièrement » tique l’élue métropolitaine et cheffe de file de l’opposition Sophie Camard.

Vote du budget : l’opposition dit « oui mais … »

A la veille de ce conseil, le groupe d’opposition Pour une métropole du bien commun (PMBC), a tenu une conférence de presse pour présenter les enjeux de ce vote. Si sa cheffe de file, Sophie Camard DVG) salue le respect du pacte financier et fiscal dans l’attribution de 30 millions d’euros de dotation de solidarité à Marseille, l’opposition prévoit malgré tout de s’abstenir de voter. En effet, l’opposition pointe du doigt plusieurs sujets de divergences qui persistent entre la gouvernance métropolitaine et la gauche marseillaise, majoritaire au conseil municipal. Parmi les points d’achoppement, l’éternelle question des transports, le tracé du boulevard Urbain Sud ou encore la gestion des déchets.

Sophie Camard s’inquiète également d’un manque d’information de la part de la Métropole, qu’elle attribue à la disparition des conseils de territoire, en raison de la réforme de la loi 3DS : « On ne voit pas trace du plan vélo ni de la refonte du réseau de bus dans le budget annexe transports », illustre l’élue.

La gestion des déchets : gros point noir

Le gros point noir reste sans conteste la gestion des déchets, selon cette dernière. Au cours du conseil, les élus devraient voter la révision du tarif unitaire et des montants des forfaits de la redevance spéciale, versée à la Métropole par les professionnels qui souhaitent qu’elle continue à ramasser leurs déchets. Or, légalement, l’intercommunalité n’a plus à ramasser les déchets professionnels. « Cette ambiguïté liée à la redevance spéciale conduit à des situations où on ne sait plus ce qui est un déchet ménager ou professionnel, et peut générer des décharges sauvages, comme à Capitaine Gèze (16e) », note la maire de secteur du 1/7.

L’an passé, la Métropole avait acté l’augmentation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à 14% pour les villes hors Marseille, où ce taux est fixé à 18%. Cette année, une hausse de la taxe ne serait pas au programme selon le groupe PMBC.

Sollicitée, la présidente de la Métropole Martine Vassal n’a pas souhaité faire de commentaires sur ces reproches, préférant attendre les débats dans l’hémicycle métropolitain. De son côté, Didier Khelfa reste optimiste : « C’est déjà un point positif qu’ils ne votent pas contre !»

Document source : parmi les 284 rapports soumis au vote du conseil métropolitain

Parmi les 284 rapports soumis au vote des conseillers métropolitains, l’ordre du jour appellera notamment l’examen des points suivants :
Approbation du principe de l’organisation d’un concours agricole métropolitain (délibération 22). Afin de renforcer la dynamique des filières agricoles locales de qualité et de sensibiliser le grand public à cette agriculture, la Métropole souhaite organiser un concours agricolemétropolitain. Dans cette perspective, l’institution soumet un rapport d’approbation du principe de l’organisation de ce concours,et présentera le règlement intérieur et les modalités de mise en place ultérieurement pour être soumis au vote du Conseil de la Métropole.
Approbation de la dotation de solidarité communautaire 2024 (délibération 50). Cette délibération a pour objectif de fixer l’enveloppe de dotation de solidarité communautaire pour l’année 2024 et de définir les critères visant à répartir cette dotation entre communes. Cette enveloppe est fixée à 44 millions d’euros. Il est proposé de reconduire les mêmes critères obligatoires et facultatifs qu’autre titre de l’année 2023, avec un ajustement technique sur lecalcul du critère des Quartiers Politique de la Ville.
Budget primitif de l’exercice 2024 – Budget principal (délibération 52). Le Conseil de la Métropole doit se prononcersur le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2024, qui a pour objet de fixer les crédits de l’année en fonction des besoins des services.La section de fonctionnement (dépenses et recettes) s’élève à 1 790 587 686,06 euros et la section d’investissement à 695 739 313,19 euros.
Approbation du contrat “Nos Territoires d’Abord 2023-2028 Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur – Métropole Aix-Marseille-Provence” (délibération 162). Au travers de sa nouvelle politique contractuelle en faveur des intercommunalités, « Nos Territoires d’Abord », plus ambitieuse pour porter les objectifs du Plan climatrégional et ceux duSchéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalitéterritoriale, la Région a proposé à la Métropole un nouveau partenariat pour conforter l’attractivité du territoiremétropolitain. Région et Métropole ont ainsi partagéune stratégie de développement territorial et d’aménagement durables,afin d’accorder les priorités métropolitaines et régionales via des opérations structurantes, s’articulant autour de 6 axes majeurs d’actions du Plan climat « Gardons une COP d’avance» déclinés dans « Nos Territoires d’Abord».
Approbation d’une convention triennale (2024-2026) avec le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) (délibération 173). Le plan d’actions 2024-2026 issu de la convention visera à apporter de réellesavancées concernant le recrutement, l’accueil, l’intégration, la sensibilisation et la formation des agents en situation de handicap, mais également en matière de prise en compte des problématiques de handicap et de maintien dans l’emploi. Le montant total de l’investissement s’élève à 904 592euros.
Approbation du schéma directeur Marseille Saint-Charles à 360° (délibération 221).Dans le contexte du projet de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, la gare Saint-Charles sera complètement reconfigurée et la fréquentation devrait fortement augmenter. L’enjeu de la Métropole est de renforcer l’attractivité du quartier de la gare et de lui conférer un rayonnement national, tout en consolidant les fonctions de quartier de centre-ville de Marseille. Afin de conforter l’action publique et garantir cette cohérence urbaine sur le secteur de la gare, il est proposé d’adopter en Conseil de la Métropole ce schéma directeur.
Engagement de la Métropole dans la création d’une structure de contribution à la neutralité carbone (délibération 237). Afin de contribuer à la neutralité carbone à horizon 2050, la Métropole, en partenariat avec le Pôle d’équilibre territorial du Pays d’Arles,souhaite acter son engagement dans la créationd’unestructure « agrégatrice carbone » visant à faciliter la compensation carbone sur le territoire.
Création du fonds d’aide à l’immobilier Aix-Marseille Provence Immo Invest (délibération 273). La Métropole souhaite mettre en place ce nouveaufonds métropolitain d’aide à l’investissement immobilier des entreprises sur l’ensemble du territoire métropolitain, sous forme desubvention qui remplacera le dispositif métropolitain d’aide à l’investissement immobilier des entreprises et le règlementd’attribution afférent approuvépar la délibération du 16 mai 2019. Afin d’encourager les investissements des entreprises en faveur de la préservation de l’environnement, du développement durable, de la transition énergétique et des transitions sociétales, la Métropole a décidé de favoriser- moyennant un soutien financier – les projets de développement d’entreprises de toutes tailles associés à des requalifications/réhabilitations encourageant ainsi des projets vertueux en termes d’aménagement durable, de performance environnementale et d’insertion sociale.
Création d’une aide pour les commerçants et artisans destinée à la modernisation et l’exploitation de locaux vacants situés dans les centres-villes et villages métropolitain (délibération 275). Face à des cœurs de ville qui ne jouent pas totalement leur rôle de centralité et quipeinent à être attractifs, la Métropole souhaite dynamiser économiquement les centres-villes et noyaux villageois de son territoire. L’objectif est de concentrer les efforts en faveur de laréimplantation d’activités économiques de proximité dans les locaux vacants en aidant à la réalisation destravaux nécessaires. L’investissement annuel est estimé, à terme, à 600 000 euros par an. (Source MAMP)