Une mauvaise nouvelle en perspective pour le territoire Aix-Marseille Provence. Contrairement aux quatre autres collectivités concernées par l’arrêt d’une centrale électrique d’ici 2022 (celle d’Uniper à Gardanne), la Métropole ne devrait pas profiter de l’indemnisation de compensation prévue par l’Etat. L’information est dévoilée par le site d’informations Contexte qui publie la fiche d’impact du projet de décret préparé par Matignon, les ministères de l’Action et des Comptes publics et de l’Intérieur. La communauté d’agglomération du Havre ne percevra pas non plus cette aide.
Des pertes fiscales insuffisantes
Selon le document, Aix-Marseille Provence ne perdrait pas suffisamment de recettes fiscales suite à l’arrêt de la centrale à charbon Uniper de Gardanne pour la rendre éligiblesau mécanisme de compensation. La loi de finances 2019 prévoit l’instauration d’un fonds d’indemnisation de 2,4 millions d’euros pour compenser les pertes de recettes des collectivités touchées par la fermeture de centrale. Il sera directement alimenté par les collectivités qui perçoivent de la fiscalité sur le fonctionnement de leurs équipements énergétiques. A partir du 1er janvier 2020, un taux de prélèvement de 2 % sera appliqué pour financer ce fonds.
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