Un établissement public en préparation pour financer la Ligne nouvelle

Un nouveau comité de pilotage pour le projet ferroviaire de la Ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA) s’est tenu jeudi 7 janvier en préfecture avec les collectivités et la SNCF. Le président de la Région, Renaud Muselier, et le préfet Christophe Mirmand étaient présents autour de la table. Cette nouvelle réunion a abordé les questions d’argent et notamment le lancement de la mission de financement du projet dont le coût est estimé entre 2,3 et 2,7 milliards d’euros pour le moment.

Alors que le lancement de l’enquête publique est prévue pour la fin d’année, les partenaires doivent légalement construire un protocole de financement avant le démarrage de cette dernière. « En tant que maître d’ouvrage, nous avons besoin de ce protocole pour avancer », prévient Jean-Marc Illes, le chef de mission de la LNPCA chez SNCF Réseau. Ce protocole est en cours d’écriture et les premiers principes ont été validés comme la création d’un établissement public local comme sur le Grand Paris « qui permettrait de lever des fonds plus facilement », explique Jean-Marc Illes.

La société dédiée pourrait percevoir des ressources fiscales

La création d’un établissement public local (EPL) dédié à Ligne nouvelle Provence Côte d’Azur est possible depuis l’adoption de la loi d’orientation des mobilités et il doit être validé par un décret. Cette structure permettrait notamment de percevoir des ressources fiscales comme une nouvelle taxe carbone par exemple : « Le type d’impôt concerné reste à préciser », prévient Jean-Marc Illes.

Dans tous les cas, cette société dédiée permettrait d’alléger la note pour les collectivités impliquées dans le projet. Pour l’instant, les partenaires financiers sont au nombre de onze : l’Etat, l’Europe, la Région, les trois département des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes Maritimes, trois métropoles et les communautés d’agglomération d’Antibes-Sophia Antipolis, de Cannes Pays de Lérins et Dracénie Provence Verdon. « Les communes ne sont pas concernées », précise Jean-Marc Illes.

Ligne nouvelle Provence Côte d’Azur : début du chantier en 2024

En 2018, le conseil d’orientation des infrastructures préconisait un engagement de l’Etat à hauteur de 50%. L’Europe devrait également participer financièrement grâce à l’inscription de l’axe Marseille-Gênes parmi les corridors européens. « La création d’un EPL permettrait d’aller chercher plus facilement ces fonds européens», explique Jean-Marc Illes. La déclaration d’utilité publique du projet de Ligne nouvelle Provence Côte d’Azur devrait intervenir en 2023 pour un démarrage du chantier espéré en 2024.

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