Comment ça marche ? Le nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat ancien


Un nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat ancien dans les centres dégradés a été adopté par l’Assemblée nationale le 9 novembre 2018. Julien Denormandie, ministre délégué à la Ville et au Logement auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires, qui était à Marseille jeudi 29 novembre pour une nouvelle visite suite à la catastrophe de la rue d’Aubagne, a en effet présenté au nom du gouvernement un amendement au projet de Loi de finances 2019. Il s’adresse à la  réhabilitation des logements anciens dégradés.

Un engagement de durée de location de 6 à 12 ans

Inspiré du dispositif Pinel dans l’ancien, ce nouveau dispositif de défiscalisation « permettra de mobiliser l’investissement privé au service de la revitalisation des territoires et de la réduction de l’habitat insalubre ». Seront éligibles, les acquisitions de logements anciens faisant l’objet de travaux d’amélioration, qui devront représenter au moins 25 % du coût total de l’opération dans les territoires connaissant une dégradation importante de l’habitat ancien. L’acquéreur devra s’engager à louer le bien ainsi rénové pour une durée comprise entre 6 et 12 ans. La réduction d’impôt pourra ainsi représenter jusqu’à 21 % du coût de l’opération.

Un nouveau dispositif parmi d’autres

Dans un premier temps, ce dispositif fiscal devrait être ouvert aux communes retenues dans le « Plan action cœur de ville » ainsi qu’à celles ayant conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT) Ce nouvel outil vient compléter les mesures de la stratégie logement visant la résorption de l’habitat insalubre, l’amélioration de la qualité énergétique des bâtiments, la redynamisation des centres villes des villes moyennes et la remise sur le marché de logements vacants afin d’augmenter l’offre de logements.

En partenariat avec l’Adil 13.

Liens utiles : 
> Le communiqué du ministère de la Cohésion du territoire

> Le site de l’Agence départementale d’information sur le logement des Bouches-du-Rhône, l’Adil 13