[Nomination] Jean-Marc Zulesi nommé rapporteur de la proposition de loi sur les RER métropolitains

Le député (Ren) de la 12e circonscription des Bouches-du-Rhône Jean-Marc Zulesi vient d’être nommé rapporteur de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm), déposée le 25 avril dernier. Ce texte, signé par 38 députés, doit permettre le déploiement dans tous l’Hexagone du projet de RER métropolitains évoqué en novembre 2022 par le président de la République.

Cette nouvelle casquette de rapporteur de la proposition de loin s’inscrit dans la continuité du rôle de Jean-Marc Zulesi en tant que président de l’organisme France Mobilités, rattaché au ministère des Transports, qui vise à faciliter l’innovation dans ce domaine.

La Société du Grand paris en maître d’ouvrage du déploiement des RER métropolitains

L’article 1 de cette proposition de loi définit d’abord le périmètre des fameux « Serm » à savoir tout « projet de développement de services avant d’être un projet d’infrastructure prévoyant un choc d’offre s’appuyant sur des dessertes cadencées et articulées avec les autres offres de transports, notamment de transports publics urbains et périurbains.» Concrètement, elles désignent des offres multimodales et doivent permettre, entre autres, d’améliorer la desserte ferroviaire pour l’articuler avec d’autres modes de transport « par exemple un réseau de cars express », peut-on lire dans l’exposé des motifs.

L’article 2 de la loi étend les missions de la Société du Grand Paris (SGP) afin qu’elle puisse agir sur l’ensemble du territoire national dans le cadre du déploiement des Serm, en tant que maître d’ouvrage ou financeur des projets d’infrastructures. En ce sens, la société sera renommé en cohérence avec cette nouvelle mission nationale. Enfin, l’article 3 pose un cadre dans les relations entre la SGP et la SNCF réseau, seule habilitée à agir sur le réseau ferré en exploitation. Le projet de RER métropolitain concerne particulièrement le territoire Aix-Marseille Provence, où il est réclamé par les associations.

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