Étiquette : justice

Onde de choc à droite. Le Conseil d'État a rendu son délibéré mardi 11 janvier dans l'affaire des fausses procurations. ...

Après douze ans d’enquête, le procès de Jean-Noël et Alexandre Guérini s'ouvre ce lundi 15 mars devant le tribunal correctionnel ...

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti se rend à Marseille ce vendredi 12 mars. Le garde des Sceaux constatera ...

Le tribunal correctionnel de Paris a finalement prononcé la relaxe de Bernard Tapie mardi 9 juillet dans son procès sur ...

La cour d’appel de Montpellier a réduit la peine de la maire d’Aix à un an d’inéligibilité et six mois ...

Le bilan 2018 de l'activité des délégués du Défenseur des droits dans les Bouches-du-Rhône sera présenté à la préfecture mercredi ...

Au procès en appel de Maryse Joissains-Masini, l'avocat général de la cour d'appel de Montpellier a requis un an avec ...

Alteo contre-attaque. Mardi 12 février, l'association militante Zea a déversé dix tonnes d'une matière présentée comme des boues rouges devant ...

La brigade financière de Marseille enquête sur les conditions d’attribution des marchés publics à Aix et dans le Pays d’Aix.

Condamnée à 12 mois de prison de sursis et 10 ans d’inégibilité le 18 juillet dernier par le Tribunal Correctionnel ...