Conseil de la métropole Aix Marseille Provence : et maintenant, la bataille juridique

A 19 heures vendredi 6 novembre, à 48 heures de la tenue du premier conseil métropolitain, Jean-Claude Gondard, le directeur général des services de la Ville de Marseille ne savait toujours pas si l’assemblée métropolitaine de lundi aurait lieu. Car la bataille engagée en coulisses par plusieurs maires sur le front juridique s’avère plus efficace que prévu.

Ainsi quatre communes (Gardanne, Eguilles, Puyricard et Cabriès) ont déposé dans la semaine des recours en référé pour faire annuler la convocation de lundi. Les motifs sont multiples. Les recours contestent notamment la composition de la métropole et son périmètre. Des questions de fond qui visiblement ont trouvé un écho chez le juge administratif. Ainsi en fin de journée vendredi, le recours d’Eguilles était validé par la justice (consultez l’intégralité du document ci-dessous). L’ordonnance suspend les arrêtés préfectoraux du 1er septembre et du 12 octobre. Une bombe. 
Dans la foulée, après un moment de flottement, la mairie de Marseille confirme dans un communiqué laconique la tenue du conseil métropolitain de lundi et son ordre du jour. « Le tribunal administratif a confirmé la validité de la convocation du conseil métropolitain » ajoutant que « la séance se tiendra donc à 9h30 au Palais du Pharo à Marseille, selon les modalités annoncées ». Mais le conseiller d’Etat Hervé Fabre-Aubrespy, maire de Cabriès, considère déjà que ce sera une « forfaiture. » Hervé Fabre-Aubrespy, qui a lui-même déposé des recours en référé, la séance de lundi sera elle-même l’objet de recours immédiats en annulation voire en suspension… Et la bataille juridique ne fait que débuter. D’autres maires, à commencer par Maryse Joissains qui présidera la séance de lundi en tant que doyenne des présidents des six intercommunalités réunies. Le maire d’Aix s’apprêterait à déposer d’autres recours notamment la terrible Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). 

Si le Conseil d’Etat la transmet au Conseil constitutionnel la QPC , plusieurs semaines vont s’écouler avant un examen du dossier. La course contre la montre est pourtant désormais lancée pour le nouvel exécutif qui devra rendre opérationnelle Aix Marseille Provence dès le 1er janvier 2016.

Ordonnance du tribunal administratif sur la métropole