Une bonne nouvelle, enfin, pour les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, après des mois à slalomer entre tensions locales autour de la carte définitive des sites et autre démission surprise. Les députés ont adopté, mardi 13 janvier, dans un hémicycle souvent animé, le projet de loi relatif à l’organisation des JOP-2030, que la France s’apprête à accueillir dans les Alpes. Un vote solennel qui constitue une étape majeure du calendrier législatif avant la promulgation définitive attendue début février.
403 voix pour, 99 contre et 18 abstentions
Présenté comme « une boîte à outils essentielle pour la bonne livraison » des Jeux, selon l’expression de la ministre des Sports Marina Ferrari, le projet de loi a été voté à une très large majorité, par 403 voix pour, 99 contre et 18 abstentions. « Le Cojop accueille ce vote avec humilité et responsabilité, encouragé par la confiance accordée et pleinement mobilisé pour la réussite de ces Jeux exemplaires », a salué, dans un communiqué publié dans la soirée, le comité d’organisation présidé par l’ancien champion de ski de bosses Edgar Grospiron.
Adopté après une série d’examens et de débats parfois musclés en commission et en séances publiques, du 15 au 18 décembre dernier, le texte avait déjà reçu l’aval du Sénat fin juin 2025. Il doit désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs, prévue le 27 janvier prochain, avant un vote définitif escompté début février.
Un texte ample, des mesures spécifiques
Le projet de loi, qui comprend 47 articles classés en six grandes parties, ne se limite pas à la simple organisation logistique des Jeux. Il prévoit notamment des dérogations temporaires au droit commun, pour accélérer les procédures d’urbanisme nécessaires aux aménagements des sites et infrastructures ou encore des dispositions dans le domaine de la commande publique et du logement, jugées essentielles par l’exécutif pour répondre aux contraintes de délais.
Les régions au chevet du Cojop en cas de déficit
Supprimé par les sénateurs en juin, la garantie apportée par les deux régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, en cas de déficit du Cojop, fait son retour dans le texte adopté par les députés, dans la partie relative à la mise en conformité de la législation avec le contrat hôte du CIO. « La région Auvergne-Rhône-Alpes et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur peuvent accorder une garantie afin de compenser, le cas échéant, le solde déficitaire constaté lors de la liquidation » du Cojop Alpes 2030, souligne le texte.
Avec plusieurs précautions puisque la somme ne peut dépasser, pour chaque région, « un quart de ce solde et dans la limite d’un montant correspondant à un taux, défini par décret, des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget régional ». Un ajout qui complète les trois garanties de l’État et des collectivités inscrites dans le projet de loi de finances 2026.
Pour rappel, le budget du comité d’organisation, adopté fin octobre 2025, s’établit à 2,132 milliards d’euros. Celui de la Solideo, la société en charge de la livraison des ouvrages olympiques, s’élève lui à 1,4 Md€.
Autres points clés, ceux liés à la sécurité, dont l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, déjà testée et validée lors des JO de Paris-2024, est prolongée jusqu’à la fin de 2027, ou encore la possibilité de mesures spécifiques de prévention lors de grands événements.
Un corpus de mesures « indispensable » pour piloter efficacement la préparation d’un événement international de cette ampleur.
Des clivages marqués, à gauche
Malgré l’adoption claire de la loi, le débat parlementaire a révélé des clivages marqués, en particulier à gauche. Les députés Insoumis et Écologistes se sont ainsi fermement opposés au texte, dénonçant un « déni démocratique » et des atteintes aux libertés publiques. L’opposition porte essentiellement sur les dispositions sécuritaires, jugées potentiellement intrusives par leurs détracteurs, ainsi que sur les impacts environnementaux et sociaux des aménagements prévus.
« On ne touche pas au code de l’environnement, donc on sera bien soumis aux enquêtes environnementales », a martelé, de son côté, Marina Ferrari, la ministre des sports qui a en outre souligné que le texte allait « permettre de faire une consultation du public par voie électronique », autre sujet concentrant les critiques. « J’ai pu entendre ici ou là qu’il n’y aurait pas de consultation du public. Cette loi non seulement le permet, mais elle l’organise », a-t-elle ajouté.
Un calendrier législatif serré
L’adoption de mardi n’est qu’une étape dans la procédure législative. Après la Commission mixte paritaire du 27 janvier, composée de sept députés et autant de sénateurs, l’accord, attendu, sur un texte commun entre les deux chambres ouvrira la voie à un vote final, pour une adoption définitive prévue la première semaine de février. Comme un symbole, juste avant la cérémonie d’ouverture des Jeux d’hiver de Milan-Cortina (Italie), le 6 février.
Lien utile :
> Notre dossier consacré aux Jeux olympiques 2030
