Le Conseil Constitutionnel valide la tenue du second tour des municipales

A dix jours du scrutin le 28 juin prochain, le Conseil Constitutionnel a validé mercredi 17 juin le report du second tour des municipales. En effet, il avait été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) remettant en cause les élections en raison d’une abstention record et d’un délai hors-norme entre les deux tours. Pour rappel, le premier tour des élections municipales s’est déroulé le 15 mars dernier, le second tour intervient donc à plus de trois mois d’intervalle.

Cependant, les juges de la rue Montpensier ont considéré que ce second tour des municipales n’allait pas à l’encontre du principe de sincérité du scrutin. Ils estiment que la modification du déroulement des opérations électorales se justifie au regard d’un « motif impérieux d’intérêt général », en l’occurrence le contexte sanitaire et le confinement. Le délai entre les deux tours apparaît raisonnable dès lors qu’il est «adapté à la gravité de la situation sanitaire et à l’incertitude entourant l’évolution de l’épidémie ».

Les requérants arguaient également du fait que la tenue de ce scrutin risquait de nuire à la participation des électeurs. Or, « ce scrutin ne [pouvant] se tenir que si la situation sanitaire le permet », « les dispositions contestées ne favorisent pas par elles-mêmes l’abstention », rétorque le Conseil. Enfin, il prend en compte les mesures d’adaptation du droit électoral qui permettent de garantir la sincérité du scrutin, comme la majoration du plafond des dépenses électorales, le remboursement d’une partie des dépenses de propagande ayant été engagées pour le second tour initialement prévu le 22 mars et le fait que les électeurs puissent obtenir communication des listes d’émargement des bureaux de vote pour leur permettre de contester les résultats du premier tour en dépit de la suspension du scrutin.

Ville de Marseille : dispositions et recommandations

A l’approche de la date fatidique du 28 juin, la mairie s’organise pour assurer le bon déroulement du second tour des municipales et «permettre à l’ensemble des administrés de se rendre aux urnes dans les meilleures conditions de sécurité et le respect des consignes sanitaires gouvernementales », peut-on lire dans un communiqué. Chaque bureau de vote sera « bionettoyé » ( pour réduire la contamination biologique des surfaces) et équipé de gel hydroalcoolique. Des masques seront distribués aux électeurs qui n’en seraient pas munis et le personnel des bureaux de vote sera équipé de masques et visières de protection. Par ailleurs, une signalétique sera mise en place pour aider au respect de la distanciation sociale.

Enfin, les recommandations émises lors du premier tour – se munir de son propre stylo et de ses propres bulletins de vote – restent également de rigueur dans le contexte post-épidémique.

Liens utiles :
> La décision du Conseil constitutionnel en intégralité
> Toute l’actualité des municipales dans notre rubrique politique